DECLARATION FINALE DE LA
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES MGF: DEVELOPPER UN ENVIRONNEMENT POLITIQUE, LEGAL ET SOCIAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MAPUTO


Nairobi, Kenya, 16-18 septembre 2004



A l’issue de la Conférence Internationale sur les MGF, "Développer un environnement politique, légal et social pour la mise en oeuvre du Protocole de Maputo", a l'invitation de NPWJ, du gouvernement du Kenya et de AMWIK , avec le support technique de AIDOS, organisée dans le cadre de la campagne "Stop FGM", et soutenue par CIDA-GESP, UNICEF avec la Coopération Italienne, l’Ambassade du Royaume de Norvège, l'UNIFEM conjointement avec le gouvernement Suédois, le Sigrid Rausing Trust, l’Ambassade de France et GTZ, à Nairobi, du 16 au 18 septembre 2004:

Soulignant que beaucoup des pays Africains et Arabes affectés par les pratiques des MGF ont été présents à la Conférence Internationale sur les MGF de Nairobi, tant au niveau gouvernemental qu’à travers les représentants de la Société Civile, ainsi que nombreux représentants d’autres pays, faisant de cette Conférence une opportunité unique pour le dialogue et l'échange d'information sur la façon de développer le meilleur cadre politique, légal et social pour l'élimination des MGF, en mettant l'accent en particulier sur la ratification et la mise en oeuvre de Protocole de Maputo sur les Droits de la Femme à la Charte Africaine des Droits Humains et des Peuples, ainsi que sur les autres instruments internationaux ayant trait aux pratiques traditionnelles néfastes;

Reconnaissant l'importante participation des acteurs Kenyans à la
Conférence Internationale ainsi qu’à la lutte contre les MGF, démontré par la participation de plus de 600 représentants de la société civile et du gouvernement venu de Nairobi et des différentes provinces;

Reconnaissant que les pays Africains et Arabes se trouvent chacun à un différent stade de la lutte contre les MGF et reconnaissant, dans ce contexte, le rôle joué par le Gouvernement du Kenya d’initiateur dans ce processus, et rendant à ce sujet tout particulièrement hommage à la déclaration de S.E. l’Hon.Mwai Kibaki, Président de la République du Kenya, lue par l'Hon. Arthur Moody Awory, Vice Président de la République, de l'intention du Kenya de travailler à la ratification du Protocole de Maputo.

Reconnaissant que la lutte contre les MGF ne représente pas un sujet de campagne de quelques leaders politiques mais un important problème à échelle régionale et internationale;

Prenant acte des résultats obtenus par les groupes de travail et de la qualité des contributions tant des orateurs que de tous les participants, ainsi que l'importance des contributions techniques des experts sur les questions liées aux MGF, qui ont rendu possible le succès de cette Conférence.

Réitérant l’importance de l'Appel International "Stop FGM", lancé le 10 Décembre 2002 et signé par des Premières Dames africaines ainsi que par des nombreuses personnalités internationales, ainsi que le Programme "Zero Tolerance pour MGF" lancé par le CIAF (Comite Inter- Africaine) le 6 Février 2003 et par la suite pris en compte par les Nations Unies. ;.

Remerciant les organisateurs pour avoir pris l'initiative de convoquer cette Conférence Internationale à Nairobi, et exprimant tout particulièrement son appréciation à l'Association AMWIK et au Gouvernement du Kenya pour l'accueil chaleureux reçu à Nairobi et pour avoir assuré les meilleures conditions possibles de travail;

Remerciant les sponsors et les autres donateurs pour avoir fourni les ressources pour cette Conférence Internationale ainsi que pour son suivi, rendant possible le débat et l’échange d'expériences et d'information dans un contexte de dialogue ouvert et productif;


Nous les participants, déclarons que:


A. La Conférence Internationale de Nairobi sur les MGF représente un passage central du processus visant à reconnaître les MGF comme une question politique, économique, sociale et culturelle affectant les droits humains, mettant en œuvre le dispositif de la Déclaration du Caire sur l’élimination des MGF, adopté par les participants de la Conférence du Caire sur les Instruments Juridiques pour la prévention des Mutilations Génitales Féminines" du 21-23 juin 2003;

B. La pratique des MGF est une violation des droits de la femme et des filles et une atteinte à leur dignité. Elle n’a de base dans aucune religion, mais au contraire elle contribue à la dégradation du statut des femmes en violant les droits fondamentaux des femmes et des fillettes. Les efforts pour l'élimination des MGF devraient être effectués de manière telle à renforcer le concept que la pratique des MGF est une violation des droits humains ainsi qu’une question politique; plus particulièrement, l'information du public et l'éducation sur la pratique des MGF devraient se concentrer sur la dimension “droits humains” et la nécessité de solutions politiques, car la médicalisation de la pratique cache le vrai problème et empêche le développement des solutions effectives a long terme. Les professionnelles médicales en particulier devraient rejeter les MGF et reconnaître le problème comme une violation des droits humains des fillettes et des femmes ;

C. Le Protocole de Maputo, adopté par consensus par les Chefs d’Etat de l'Union Africaine en juillet 2003, est une initiative très importante pour l'éradication des pratiques traditionnelles néfastes, et en particulier l’article 5 sur les MGF. La ratification et la mise en oeuvre effective du Protocole par le plus grand nombre de pays africains possible, et sa rapide entrée en vigueur, constituera un pas en avant considérable, pas seulement pour la lutte contre les MGF mais aussi pour les droits des femmes et les questions de genre en général.


D. Ayant à l’esprit le rôle législatif des Parlements, des Gouvernements ainsi que le rôle spécifique du Parlement Pan-Africain et des autres organes pan-africaines, la Société Civile, y inclus les organisations non gouvernementales, les organisations des communautés de bases, les leaders religieux, les membres des communautés et d'autres, doivent mettre l’accent sur les implications et les bénéfices de la ratification et de la mise en oeuvre du Protocole de Maputo, par le lobbying, la fourniture d’information et d'autres activités similaires.

Nous, les participants, recommandons ce qui suit :

1. Tous les Etats afro-arabes, ainsi que tout autre Etat où les MGF sont pratiquées doivent mettre en œuvre la Déclaration du Caire sur les MGF d’une manière intégrée,

2. Les législations qui interdisent les MGF ont une force morale et un impact éducatif qui peut constituer un élément de prévention concret.

A cet effet:

a) les Etats Membres de l'Union Africaine doivent mettre en oeuvre les dispositions spécifiques du Protocole de Maputo sur les MGF dans leur législation interne;

b) les pays qui ne sont pas membres de l'Union Africaine et qui n'ont pas une législation qui interdit les MGF doivent mettre en vigueur une législation interne basée sur l'Article 5 du Protocole de Maputo pour mettre en conformité leurs lois internes et pour soutenir les efforts des Etats Membres de l'Union Africaine à ce sujet;
c) les pays arabes qui ne sont pas membres de l’Union Africaine devraient demander à la Ligue Arabe d’inclure la question des pratiques néfastes dans la Charte Arabe des Droits de l’Homme, comme un mécanisme régional pour la protection des droits humains des femmes et des fillettes ;


3. Les Etats devraient adopter des lois coordonnées visant à l’interdiction des MGF et, lorsque des telles lois auraient déjà été adoptées, des stratégies appropriées pour s’assurer de la mise en oeuvre effective de ces dispositions devraient être appliquées. Ces stratégies devraient être développées en consultation avec tous les concernés, y inclus les responsables de la mise en oeuvre de la législation et de la société civile, pour garantir une information du public consistante et effective, plus particulièrement en ce qui concerne tous ceux qui pratiquent les MGF, y inclus les professionnels de la santé et les exciseuses traditionnelles, qui risquent d'être sanctionner légalement et professionnellement s’ils continuent à pratiquer les MGF.

4. Dans la mise en oeuvre les dispositions du Protocole de Maputo, les Etats Membres de l'Union Africaine ainsi que tout autre Etat concerné devraient convenir d’un large processus consultatif avec les organisations non-gouvernementales, les organisations des communautés de bases, les leaders religieux, les membres des communautés et autres. Lorsque ceci s’avère nécessaire, les gouvernements devraient avoir recours à l’assistance des groupes et associations qui ont une expertise spécifique dans la mise en oeuvre des obligations internationales ayant trait aux droits de la femme dans la législation nationale, plus particulièrement en ce qui concerne la condamnation et l'interdiction des MGF.
L’interdiction des MGF devrait être intégrée dans une législation plus large touchant d'autres questions, comme:
- l'égalité des genres
- la protection de toutes formes de violence contre les femmes et les enfants
- la santé et les droits reproductifs des femmes
- les droits des enfants.

5.L'usage de la loi devrait être une partie d'une approche multidisciplinaire pour arrêter la pratique des MGF. Pour l’élimination effective des MGF, il faut une approche commune et intégrée pour lutter contre les MGF et pour trouver des solutions pour combattre la pratique et – dans la perspective d'un processus à long-terme - pour effectuer des changes du comportement dans la société. Des campagnes publiques d'information et d'éducation devraient être entreprises pour joindre le plus grand nombre possible de personnes sur les stratégies les plus opportunes afin d’éliminer les MGF partout en Afrique. Outre que les informations pour le public en général, des campagnes spécifiques pour les groupes vulnérables ou qui requièrent des informations particulières devraient être organisées, en incluant les personnes plus à risque, les parents ainsi que tous ceux qui pratiquent les MGF, y compris les exciseuses traditionnelles, les chefs coutumiers ainsi que les professionnelles de la santé.

6. Les institutions académiques ainsi qu’il a été préconisé par la Conférence Internationale du Caire sur la Population et le Développement, devraient recevoir la reconnaissance de leur rôle et de l’expertise qu’ils peuvent fournir dans la mise en œuvre d’un’ environnement social et politique propice à l’élimination des MGF ;

7. Les fillettes et les femmes qui refusent les MGF, pour elles-mêmes ou pour leurs enfants, ainsi que les chefs religieux et des communautés prêtes à prendre une position ferme contre la pratique des MGF, comme ceux qui ont promis de se mobiliser contre les MGF pendant cette Conférence, ont besoin d'être soutenus et encouragés. En outre, un soutien et un encouragement devraient être apportés aux hommes et aux femmes qui veulent dénoncer cette pratique, ou qui pourraient être amenés à le faire, afin de changer la perception dans beaucoup de pays, selon la quelle les hommes sont en faveur des MGF.

8. Des programmes de réhabilitation et d’aide aux victimes des MGF devraient être mis en oeuvre, en ce qui concerne en particulier les services sanitaires, les aspects légaux et judiciaires, une prise en charge morale et psychologique, ainsi que la formation professionnelle, comme établi dans le Protocole de Maputo. Dans la fourniture de ces services, le gouvernement et la société civile devraient travailler ensemble pour développer des stratégies aptes à leur mise en place effective.

9. Les gouvernements et les acteurs internationaux doivent donner un soutien politique, et si possible, mettre à disposition des ressources financières pour le renforcement des ONGs dans leur lutte pour éradiquer les MGF. Les gouvernements, en particulier, devraient envisager d’allouer des fonds du budget national, et travailler de concert avec la Société Civile dans la mise en oeuvre de stratégies pour l’élimination des MGF, y compris par la coopération dans l’information du public et l’éducation. En outre, les gouvernements doivent assurer que les ONG nationales peuvent poursuivre leurs activités librement.

11. Les Etats concernés par les MGF doivent adopter des plans d’action nationaux pour l’élimination des MGF avec des objectives ponctuels. Ces plans, qui doivent être financés de façon adéquate, doivent être conçus et mis en œuvre à travers un processus impliquant pleinement la société civile.

12. L’Union Africaine devrait charger la Commission africaine des droits de l’entant et tout autre organisme approprié du suivi des efforts déployés par les Etats membres en vue de l’élimination des MGF.