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UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE: l'UE satisfaite de l'accord sur l'immunité du personnel des missions de l'ONU

Après l'accord intervenu dans la nuit de vendredi à samedi au Conseil de sécurité des Nations unies sur le statut du personnel des missions de l'ONU face à la Cour pénale internationale (CPI), la Présidence danoise a déclaré au nom de l'UE (notre traduction): "L'Union européenne salue le compromis atteint au Conseil de sécurité des Nations unies. Une solution a été trouvée qui ne nuit pas à l'intégrité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qui assure la continuité ininterrompue des opérations de maintien de la paix des Nations unies. L'UE est particulièrement contente que le mandat de la mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) soit prolongé jusqu'à la fin de l'année. Une présence internationale continue est cruciale pour la paix, la stabilité, et le développement futur de l'Etat de droit en Bosnie-Herzégovine. L'extension du mandat assurera une transition sans problèmes entre la mission des Nations unies et la mission de police de l'UE qui prendra la relève à partir du 1er janvier 2003. L'UE réitère son soutien fort pour la Cour pénale internationale. L'entrée en vigueur récente du Statut de la Cour pénale internationale est un pas majeur vers le développement continu du droit international. L'UE soutient la mise en place rapide et le fonctionnement effectif de la Cour et continuera à travailler au soutien universel en faveur de la Cour". La radicale italienne Emma Bonino estime que l'accord constitue "un point d'équilibre" et "n'exclut pas, à terme, la totale participation de tous les pays y compris les Etats-Unis". A l'inverse, le social-démocrate allemand Jo Leinen pense que "c'est une attaque à la crédibilité des Nations unies et au travail de la CPI" et appelle l'UE à mettre en place les futures conventions des Nations unies "si nécessaires sans le soutien des Etats-Unis". L'accord survenu le week-end dernier stipule que le personnel des Etats non signataires du statut de la CPI, dont les Etats-Unis, bénéficiera de l'immunité de poursuite par la nouvelle Cour pendant douze mois. Cette immunité sera renouvelable chaque 1er juillet pour une période de douze mois après un vote du Conseil de sécurité des Nations unies. L'immunité n'est donc pas permanente comme le voulaient initialement les Etats-Unis. Cet accord met fin au contentieux diplomatique (voir EUROPE des 3, 4 et 5 juillet, p.3).





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