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DARFOUR: ENRAYER LA VIOLENCE ET PUNIR LES CRIMES

Le Figaro - 16 fĂ©vrier 2005 par Emma Bonino* Le 31 janvier dernier, alors que la communautĂ© internationale cĂ©lĂ©brait son devoir de mĂ©moire Ă  l'Ă©gard de la Shoah Ă  l'occasion du soixantiĂšme anniversaire de la libĂ©ration des camps d'Auschwitz, les Nations unies rendaient public le rapport de la commission internationale d'enquĂȘte sur le Darfour. ConstituĂ©e en octobre 2004 Ă  la suite d'une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ©, la commission devait faire la lumiĂšre sur certains des aspects les plus tragiques du conflit qui a touchĂ© le Soudan au cours des derniers mois, alors qu'aucun des acteurs internationaux n'est parvenu, Ă  ce jour, Ă  trouver une solution adĂ©quate pour mettre un terme Ă  la barbarie qui dĂ©cime la population de cette rĂ©gion. Selon les Nations unies, le bilan est accablant : prĂšs de 1,8 million de personnes dĂ©placĂ©es et incapables de subvenir Ă  leurs besoins, plus de 200 000 rĂ©fugiĂ©s au Tchad et 70 000 morts. Cette commission, dirigĂ©e par le professeur Antonio Cassese, Ă©minent juriste et ex-prĂ©sident du Tribunal pĂ©nal international chargĂ© de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, avait pour mandat de dĂ©terminer le degrĂ© de violation du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit humanitaire, d'Ă©tablir si les tragiques Ă©vĂ©nements du Darfour pouvaient ĂȘtre qualifiĂ©s de gĂ©nocide et d'en identifier les responsables directs. Si, dans son rapport, la commission Ă©carte la thĂšse du gĂ©nocide, tout en prĂ©cisant que certains agents du gouvernement «peuvent avoir commis des actes avec une intention gĂ©nocidaire», elle Ă©tablit que les crimes perpĂ©trĂ©s Ă  une grande Ă©chelle au Darfour peuvent ĂȘtre qualifiĂ©s de crimes contre l'humanitĂ© et de crimes de guerre et que ces derniers «peuvent ne pas ĂȘtre moins graves et moins odieux que le gĂ©nocide». En outre, la commission prĂ©conise de confier la question des responsabilitĂ©s Ă  la Cour pĂ©nale internationale (CPI), tout en laissant ouvertes d'autres possibilitĂ©s. M'Ă©tant battue pour que le Parlement europĂ©en se prononce formellement dans ce sens dans une rĂ©solution adoptĂ©e en septembre dernier, je ne peux que souscrire Ă  cette recommandation. Faute d'une alternative nationale effective – l'appareil judiciaire soudanais «étant incapable de s'attaquer Ă  la situation au Darfour et se refusant de le faire», indique la commission – c'est Ă  une institution internationale qu'il incombe d'assurer que les graves exactions perpĂ©trĂ©es dans la rĂ©gion ne demeurent pas impunies. La solution idĂ©ale serait, certes, de saisir la Cour pĂ©nale internationale. NĂ©e avec la ConfĂ©rence de Rome de 1998 et pleinement opĂ©rationnelle depuis 2003, la CPI est en effet l'institution internationale chargĂ©e de poursuivre les actes de gĂ©nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanitĂ©. Le Soudan ayant signĂ©, mais non ratifiĂ©, le statut de la CPI, l'activation de la juridiction pĂ©nale internationale serait possible moyennant une saisine du Conseil de sĂ©curitĂ©. Une telle voie pourrait trouver un soutien dans les pays de l'Union europĂ©enne, in primis de la France et du Royaume-Uni, qui y occupent des siĂšges permanents. Ces derniers peuvent mĂȘme agir au nom de l'UE dans la mesure oĂč la prĂ©sidence en exercice a rĂ©affirmĂ© son soutien constant Ă  la CPI lors d'une dĂ©claration portant sur les conclusions de la commission d'enquĂȘte et rendue publique le 4 fĂ©vrier dernier. Cependant, les rĂ©sistances de la Russie et de la Chine et l'hostilitĂ© bien connue des Etats-Unis Ă  l'Ă©gard de cette Cour – alors que l'Administration amĂ©ricaine, par la voix de l'ex-secrĂ©taire d'Etat Colin Powell, a Ă©tĂ© la premiĂšre Ă  qualifier de gĂ©nocide la tragĂ©die du Darfour – risquent de paralyser toute dĂ©cision en ce sens. C'est pourquoi, Ă  dĂ©faut d'un consensus sur cet instrument qui, Ă  nos yeux, paraĂźt le plus idoine, il importe en prioritĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© s'accorde sur une solution crĂ©dible qui puisse mettre un terme Ă  la violence au Darfour et qui fasse droit Ă  la nĂ©cessitĂ© de traduire en justice les responsables. MĂȘme si cela doit passer par l'activation d'un tribunal ad hoc Ă  l'image d'une version rĂ©formĂ©e du Tribunal pĂ©nal international pour le Rwanda. De mĂȘme, d'autres mesures essentielles devraient ĂȘtre prises avec cĂ©lĂ©ritĂ©, comme l'imposition de sanctions significatives Ă  l'encontre du gouvernement de Khartoum, la crĂ©ation d'une zone de non-survol pour protĂ©ger les civils contre les bombardements de l'armĂ©e soudanaise et l'Ă©tablissement d'une mission de maintien de la paix de l'ONU pour soutenir les troupes de l'Union africaine. PersĂ©vĂ©rer dans l'immobilisme actuel, sous couvert d'un dĂ©saccord sur les moyens d'interventions, serait inacceptable. La querelle sĂ©mantique sur la qualification des exactions commises au Darfour, «gĂ©nocide» pour les uns, «crimes contre l'humanité» pour les autres, a fait le jeu des exacteurs. L'Europe, qui s'est jusqu'ici tristement cantonnĂ©e dans une position d'indiffĂ©rence attentiste malgrĂ© l'atrocitĂ© de la situation, doit user de son influence au sein du Conseil de sĂ©curitĂ© pour l'exhorter Ă  soutenir les recommandations avancĂ©es par la commission d'enquĂȘte et appuyer la mise en oeuvre urgente des mesures appropriĂ©es. Toujours Ă  l'occasion des cĂ©lĂ©brations de la libĂ©ration du camp de concentration nazi d'Auschwitz-Birkenau, Kofi Annan rappelait que les Nations unies sont nĂ©es pour ne pas rĂ©pĂ©ter les horreurs du nazisme et pour maintenir la paix. «Plus jamais ça !» s'Ă©criait-on lors des cĂ©rĂ©monies commĂ©morant le gĂ©nocide rwandais. Face Ă  la gravitĂ© des crimes commis au Darfour, la communautĂ© internationale et le Conseil de sĂ©curitĂ© ne peuvent Ă©chapper Ă  leurs responsabilitĂ©s, et il leur incombe d'adresser une rĂ©ponse claire et ferme Ă  leurs auteurs. Tant que l'impunitĂ© est de mise, tant que la justice n'a pas Ă©tĂ© dite, le cycle de la violence ne peut ĂȘtre enrayĂ© et aucune paix rĂ©elle et solide ne peut ĂȘtre rĂ©tablie. *DĂ©putĂ©e radicale au Parlement europĂ©en, ancienne commissaire europĂ©enne, et membre de l'International Crisis Group.





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