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MOMENT CRITIQUE POUR LA JUSTICE EN AFRIQUE

L'Editorial a été publié le 23 juillet 2009 sur Libération par Emma Bonino* Il y a onze ans, les gouvernements de 120 pays adoptèrent le statut de Rome qui a donné lieu à l’établissement, quatre ans plus tard, de la première et unique cour pénale internationale avec juridiction permanente, la CPI. Cela devrait être un moment de célébration. Un moment pour se réjouir du fait que, quel que soit leur rang ou position de pouvoir, les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide sont désormais appelés à rendre compte de leurs actions. Mais au lieu de se réjouir, les partisans de la justice pénale internationale sont remplis d’un sentiment d’inquiétude, craignant qu’au lieu d’accéder aisément à l’âge adulte, la CPI ne traverse une adolescence problématique. L’ironie du sort veut que la cause de l’inquiétude provienne du continent qui a actuellement le plus grand intérêt à ce que la crédibilité et l’efficacité de la Cour continuent de croître. Les nations africaines ont été une force motrice du processus ayant conduit à la création de la CPI et elles ont été les plus actives à soumettre volontairement des situations de violation du droit international à sa juridiction. Trois des quatre affaires en cours devant la CPI ont été référées par les Etats africains eux-mêmes, mais l’inculpation du président du Soudan, Omar al-Bashir, pour sa responsabilité présumée dans les crimes les plus graves commis au Darfour, est celle qui a fait l’objet de la plus grande visibilité politique et médiatique. A cet égard, la résolution adoptée à l’issue du sommet de l’Union africaine en Libye, exhortant les Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI en raison du mandat d’arrêt émis à l’encontre du chef d’Etat soudanais, manifeste une évolution inquiétante. Tout d’abord, il s’agit d’une violation des principes de lutte contre l’impunité inscrits dans l’acte constitutif de l’Union africaine (UA). Deuxièmement, cette déclaration contredit l’engagement pris par les Etats africains membres de la CPI, lors d’une réunion à Addis-Abeba au début du mois de juin, de réaffirmer leur soutien au statut de Rome en tant que moyen de mettre fin à l’impunité. Troisièmement, et plus essentiellement, elle représente une trahison envers le peuple africain, en rangeant l’UA du côté de l’impunité et non des victimes d’atrocités. Les tactiques cyniques et antidémocratiques mises en œuvre par la présidence libyenne de l’UA, au cours du sommet, pour museler le débat, forcer l’adoption de la résolution et dépeindre la CPI comme une sinistre institution coloniale sont déplorables. Que des membres du cercle restreint des leaders africains fassent corps pour protéger l’un des leurs et lui assurer l’immunité doit être condamné avec force. Comme la comparution du président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone le prouve, avec suffisamment de pression internationale, des dirigeants comme le président Al-Bashir peuvent être amenés à rendre compte de leurs actions. L’expérience des pays traumatisés par des années de conflit violent montre qu’une paix durable ne peut être atteinte avec des accords qui concèdent l’impunité aux auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En effet, des exemples de pays qui ont tenté de créer une hiérarchie entre la paix et la justice démontrent que, loin de s’opposer, la paix et la justice sont les deux faces d’une même médaille : il ne peut y avoir de paix sans justice. Aussi imparfaits et incomplets puissent être des outils tels que la CPI, l’on ne peut donner du crédit à l’argument fallacieux selon lequel ils ont un impact négatif sur les négociations de paix dans les pays où des enquêtes sont menées. En Ouganda, où une guerre civile a fait rage pendant plus de vingt ans, ce n’est que lorsque la CPI a commencé ses investigations que les protagonistes ont été contraints à la table des négociations. En Sierra Leone, il y a eu de nombreuses tentatives de paix, mais le processus de paix qui obtint les résultats espérés a commencé lorsque le Tribunal spécial fut présenté lors des négociations comme un élément central de la reconstruction après le conflit. En réalité, la CPI renforce les acteurs internes qui veulent construire une paix réelle et durable, fondée sur la responsabilisation et la primauté du droit. Ne nous laissons pas bercer par des illusions. Il s’agit d’un moment crucial pour la justice en Afrique. A l’heure du onzième anniversaire de la CPI, le choix qui s’impose aux dirigeants de ce continent est on ne peut plus simple. Soit ils soutiennent les victimes des atrocités commises au Darfour et leurs demandes de justice, soit ils soutiennent le président Al-Bashir et favorisent l’impunité. La première voie contribuera à bâtir un avenir meilleur pour leurs peuples, la seconde minera non seulement le système de justice pénale internationale - dont ils se disent partisans - mais aussi, selon les termes de Kofi Annan, «le désir ardent de dignité humaine qui réside dans le cœur de chaque Africain». *vice-présidente du Sénat italien et membre fondateur de No Peace Without Justice

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