L'affaire s'est encore envenimĂ©e avec le cas d'Abou Qatada, un islamiste radical que Londres n'a pas pu extrader parce que la Cour europĂ©enne avait estimĂ© qu'il ne pouvait pas ĂȘtre extradĂ© et jugĂ© en Jordanie avec des preuves obtenues sous la torture sur d'autres suspects.
Or le Royaume-Uni a obtenu la prĂ©sidence tournante du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe pour six mois et en a profitĂ© pour convoquer la confĂ©rence de Brighton, sans faire mystĂšre de son intention de rĂ©duire les pouvoirs de la Cour - d'autant que la juridiction europĂ©enne est menacĂ©e d'asphyxie par l'avalanche de requĂȘtes. La Cour peut ĂȘtre saisie par 800 millions d'EuropĂ©ens, pour faire appliquer la Convention europĂ©enne des droits de l'homme lorsqu'ils ont Ă©puisĂ© les voies de recours nationales.

Trois mesures inquiétaient au plus haut point dans le texte proposé le 23 février par les Britanniques : d'abord la possibilité d'inscrire dans la Convention européenne des droits de l'homme "une marge d'appréciation considérable" laissée aux Etats, présentés comme "en principe les mieux placés pour appliquer les droits prévus par la Convention". Londres s'est finalement résolu à n'inscrire qu'une "référence" à cette marge d'appréciation dans le préambule de la Convention, ce qui ne mange pas de pain.
DeuxiĂšme souci, plus Ă©pineux : les Anglais souhaitaient qu'une requĂȘte devant la Cour soit irrecevable si elle est "en substance identique" Ă  une question dĂ©jĂ  examinĂ©e par une juridiction nationale, ce qui rĂ©duisait Ă  peu de chose le rĂŽle de Strasbourg. Le paragraphe a finalement Ă©tĂ© si dĂ©layĂ© dans la dĂ©claration de Brighton qu'il ne changera pratiquement rien.
Enfin, les Anglais proposaient que la Cour ait "le pouvoir discrĂ©tionnaire" de choisir les cas qui l'intĂ©ressaient, comme le fait la Cour suprĂȘme amĂ©ricaine. La disposition a Ă©tĂ© abandonnĂ©e. Londres n'a rĂ©ussi Ă  faire passer qu'une rĂ©duction du dĂ©lai de saisine de la Cour Ă  quatre mois, et une prolongation du mandat des juges jusqu'Ă  74 ans, contre 70 aujourd'hui.
Les Anglais, qui ont travaillé au corps les 47 Etats membres, se sont heurtés aux pays les plus engagés dans la défense de la Cour, l'Autriche, l'Allemagne, Andorre, la Finlande mais aussi la Pologne, la Roumanie, la Croatie, Chypre, la Slovénie et le Danemark. La France, elle, a fait profil bas, en soutenant en sous-main les Anglais. L'ambassadeur français au Conseil de l'Europe, Laurent Dominati, a remercié jeudi l'Angleterre d'avoir eu "l'audace" d'explorer toutes les pistes. Il était favorable à l'inscription dans la convention de la fameuse "marge d'appréciation" des Etats, pour que la Cour "puisse se concentrer sur les affaires qui le méritent", traduction française des propositions anglaises.