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LA JUSTICE INTERNATIONALE, ÇA MARCHE!

Le Monde - 12 juillet 2012

Juste avant de quitter la Maison Blanche, en décembre 2000, Bill Clinton a signé le traité fondant la Cour pénale internationale (CPI). Il a expliqué que s'il avait refusé ce geste, "l'Histoire" l'aurait "jugé durement". La Bosnie et le Rwanda étaient passés par là.

Après tant d'atrocités, la mobilisation des nations avait fini par se faire autour d'une nouvelle manière de lutter contre l'impunité : la création d'un tribunal non pas ad hoc, mais universel et permanent, pour poursuivre les auteurs des pires crimes - génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre.

La CPI, fruit d'un traité négocié entre les Etats, est entrée en fonction en juillet 2002. Elle a dix ans. C'est encore très jeune pour une juridiction qui bouleverse de vieilles conceptions, mais qu'il faut soutenir, plus que jamais.

Elle a prononcé, mardi 10 juillet, sa première condamnation : 14 ans de prison, contre un ancien chef de milice de la République démocratique du Congo,Thomas Lubanga. Le message s'adresse à tous ceux dont l'autorité s'exerce sur des groupes armés commettant des abominations : un jour, il faudra rendre des comptes.

On conna√ģt les critiques qui visent la justice internationale. Une¬†justice du Nord s'exer√ßant sur le Sud, qui verse dans le "deux poids, deux mesures", disent les uns, en relevant que les poursuites engag√©es √† ce jour concernent toutes des pays d'Afrique.

C'est oublier qu'après le carnage au Rwanda les Etats africains étaient demandeurs, en grand nombre, de la création de la Cour. La CPI, dit-on encore, est soumise aux pressions des Etats, qui l'instrumentalisent ou l'ignorent tour à tour. Les décisions de la Cour n'ont de force exécutoire que si la volonté politiquedes Etats est au rendez-vous. Celle-ci fait encore trop souvent défaut. Le président soudanais Omar Al-Bachir, visé par un mandat d'arrêt pour génocide au Darfour, n'est toujours pas inquiété.

LA CPI n'est pas universelle. Cent vingt et un Etats l'ont rejointe. Mais les Etats-Unis, en d√©pit du geste de¬†Bill Clinton et malgr√© les espoirs plac√©s en¬†Barack Obama, n'ont toujours pas ratifi√© le trait√©. Ni l'Inde. Ni¬†Isra√ęl. Dans le monde arabe, seules la¬†Jordanie et, depuis peu, la¬†Tunisie en sont membres. La¬†Russie et laChine restent √† l'√©cart, tenantes d'une conception de la souverainet√© o√Ļ les fronti√®res seraient autant de barri√®res pour¬†agir, chez soi, √† sa guise.

Il ne faut pas oublier l'essentiel. Une victoire majeure a été remportée : qu'elle soit jugée trop timorée ou trop intrusive, la CPI, en dix ans, s'est imposée comme un instrument incontournable des relations internationales.

Par la seule "menace" qu'elle représente, la Cour agit comme un puissant outil de dissuasion : au Kenya, en Birmanie, au Yémen, par exemple. Dans les enceintes internationales, jamais elle n'a autant été invoquée. Des dossiers sont préparés sur la Syrie.

La CPI est comme un glaive suspendu au-dessus de la tête des dictateurs. Un instrument à préserver et à défendre, à tout prix.

 

 





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