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POURQUOI NOUS AVONS BESOIN D'UNE EUROPE FEDERALE?

Le Taurillon - 1 septembre 2012

par Arnaud Huc et Jonathan Leveugle

Le fédéralisme européen, ce n’est pas qu’un rêve de certains penseurs humanistes. Ce n’est pas qu’un projet visant à faire de ce continent un espace pacifié. C’est aussi un projet visant à répondre aux défis actuels. Si depuis 2008 la crise économique frappe si durement l’euro, c’est parce qu’il manque encore dans la construction européenne les bases, les fondations, permettant une nouvelle stabilité en Europe. L’Union européenne ne s’est pas encore trouvée les moyens d’exister non seulement au près des citoyens mais aussi dans le concert des États. C’est face à ce triple questionnement économique, politique et diplomatique que le projet fédéraliste se situe. Ainsi, si nous avons besoin d’une Europe fédérale c’est avant tout parce qu’elle est le projet le plus apte à répondre aux défis d’aujourd’hui.

Face à la crise, une fédéralisation de la zone euro

Une fédéralisation plus poussée de l’union monétaire qu’est l’euro permettrait à chaque État de faire face plus efficacement à la crise. Les États de la zone euro doivent se « serrer les coudes » parce que 17 États réunis (ceux de l’eurozone) sont plus forts que 17 États concurrents. Pour faire simple, nous avons besoin d’une Europeéconomique fédérée parce qu’elle est gage de stabilité et de cohésion.

D’un point de vue plus pratique, le fédéralisme européen vise dans ce sens à promouvoir trois choses :

  • Une solidaritĂ© Ă©conomique complète des États. SolidaritĂ© qui n’est envisageable que si l’on accepte que les budgets nationaux soient soumis et expliquĂ©s Ă  l’Union europĂ©enne. Ainsi, en contrepartie d’une rationalisation de tous les budgets des États membres, ces derniers recevraient l’assurance absolue d’être toujours soutenu en cas de crise Ă©conomique, ce qui permettrait Ă  la Grèce et Ă  l’Espagne de sortir de la crise.
  • Une harmonisation fiscale, harmonisation indispensable pour mettre fin Ă  la concurrence fiscale qui sĂ©vit au sein de l’Union et qui a poussĂ© les États Ă  rĂ©duire Ă  tour de rĂ´le les taxes sur les sociĂ©tĂ©s ou les impĂ´ts sur les hauts patrimoines. Cette concurrence fiscale Ă  la baisse a en effet creusĂ© les dĂ©ficits publics des diffĂ©rents États membres et indirectement aggravĂ© la crise Ă©conomique qui est, on le rappelle, Ă©galement une crise de l’endettement public. Ainsi, le projet fĂ©dĂ©raliste vise Ă  lĂ©gifĂ©rer au niveau europĂ©en sur des taux d’impositions minimums, Ă©vitant ainsi tous les vices de la concurrence fiscale intra-europĂ©enne.
  • La mise en place d’une relance par l’investissement, qui associĂ©e a des mesures d’économies en cout de fonctionnement permettrait de combiner les deux choses essentielles Ă  toute Ă©conomie en bonne santĂ© Ă  savoir de la crĂ©ation d’emplois et des investissements durables dans les États europĂ©ens moins avancĂ©s.
Face aux nouveaux défis internationaux, une union politique plus poussée

On a souvent reproché aux fédéralistes d’être des maximalistes, c’est à dire à vouloir créer dans l’année une véritable fédération qui fonctionnerait aussi bien que certains États fédéraux qui ont plus de 200 années d’existence. Ceux qui font cette critique ne distinguent pas le projet à long terme des fédéralistes, qui est en effet la fédération, des mesures de bon sens proposées par les fédéralistes et relayées par un nombre toujours plus grands de politiques.

Dans le domaine international il est clair que l’Union européenne manque non seulement de cohésion, mais aussi de clarté. Outre les problèmes institutionnels qui obstruent toute action diplomatique européenne, les différents États membres ne semblent pas prendre la mesure de leurs impuissances respectives. En effet, si les États européens ont pu se targuer d’être les maîtres du monde durant le XIXe siècle, ils ne sont plus que des puissances moyennes aujourd’hui.

L’Europe a besoin, dans le domaine international, de se retrouver une voix forte, un véritable poids diplomatique. Dans ce cadre, une Europe fédérale serait salutaire pour répondre à cette volonté d’unité et de poids diplomatique, surtout quand l’on sait que notre continent est progressivement laissé de côté sur la scène internationale tant le centre de gravité diplomatique se déplace progressivement vers l’Asie. Ainsi, pour faire face aux défis du XXIe siècle, un continent européen parlant d’une seule voix sera toujours plus fort et plus entendu que 27 États hésitant sur la marche à tenir. L’Europe a en effet montré toute son impuissance lors de la guerre en Ex-Yougoslavie, ou encore en 2003 lors de l’invasion de l’Irak en arrivant pas à parler d’une voix forte.

Les défis écologiques et énergétiques de demain nécessitent aussi que l’Europe parle d’une seule voix. La flambée des pris du gaz et du pétrole et la nécessaire transition écologique va entrainer de grands changements de la part des Européens qui ne pourront y faire face qu’unis. Le système actuel de prises de décisions européennes sclérose et empêche de prendre les décisions de manière rapide et efficace. L’Europe fédérale permettrait justement de pallier ce problème en donnant la possibilité à l’Union de prendre les décisions seules. Mais cela ne peut se faire sans une réforme démocratique de l’Europe.

Face aux nationalismes qui refont surface, une Europe plus démocratique

Il y a des domaines dans lesquels l’Union européenne a fait un travail exemplaire, ainsi que ce soit la création de la Cour de justice de l’Union européenne ou la défense des droits du consommateur, l’Union européenne a fait montre dans les deux cas d’une grande attention auprès des citoyens européens. Pourtant malgré ces politiques, l’Union européenne souffre encore d’un manque de légitimité auprès des citoyens européens.

On assiste en ce moment, et c’est le lot de toutes les crises économiques, à une simplification, voire à une bipolarisation de l’espace politique européen. Dans la plupart des États est en train de se créer une division qui va progressivement remplacer la traditionnelle opposition gauche/droite. En effet, le nouveau clivage qui a déjà vu le jour en Hongrie ou en Grèce dans une moindre mesure, va réorienter le débat politique autour de l’Europe. Les partis vont se distinguer à propos de leurs engagements européens. S’oppose ainsi de plus en plus aux partis traditionnellement européistes une nouvelle droite nationaliste.

L’Europe fédérale c’est avant tout une Europe qui remet les citoyens au cœur de sa construction. Aujourd’hui les décisions sont prises lors des sommets européens où se déroulent alors d’obscures tractations entre les chefs d’État et de gouvernement. Les citoyens européens n’ont alors qu’à avaliser les négociations des politiques nationaux. Le Parlement européen est bafoué et les ministres s’arrogent seuls la légitimité populaire. Le fonctionnement actuel de l’Europen’est pas tant celui des bureaucrates bruxellois que celui des marchandages des dirigeants nationaux.

La mise en place d’une Europe fédérale passe alors par une meilleure participation des citoyens à la politique européenne, et à une défense plus efficace de ces mêmes citoyens. Il apparait tout d’abord évident que les institutions doivent être réformées. Celle ci passe par :

  • Une plus grande participation des citoyens, notamment par un Parlement europĂ©en ayant des prĂ©rogatives plus importantes, notamment dans le vote du budget europĂ©en et l’initiative lĂ©gislative. Cela passe aussi par une revalorisation du budget de l’Union (aujourd’hui 1% du PIB europĂ©en), on sait Ă  quel point les gens sont tout de suite plus intĂ©ressĂ©s par les institutions qui utilisent leur argent.
  • L’élection d’un PrĂ©sident de l’Union europĂ©enne au suffrage universel.
  • Une rĂ©partition claire des compĂ©tences entre le niveau fĂ©dĂ©ral et les États fĂ©dĂ©rĂ©s en respectant le principe de subsidiaritĂ©.
  • La transformation du Conseil europĂ©en en une chambre reprĂ©sentant les États et ayant les mĂŞmes pouvoirs que le Parlement.

Ainsi dans le cadre social et politique, le défi du fédéralisme est avant tout le défi de l’anti-nationalisme, ennemi premier de l’Union. Or y a-t-il un meilleur moyen d’affaiblir ces partis par essence contestataires sinon en supprimant les sources de contestations par une démocratisation de l’Union européenne.





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