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UN ETAT POUR L'EUROPE: LA FEDERATION

Le Monde.fr - 5 septembre 2012

par Bernard Barthalay, président de Puissance Europe

Dans une contribution r√©cente aux "D√©bats" du journal¬†Le Monde (26-27 ao√Ľt 2012), J√ľrgen Habermas, Peter Bofinger et Julian Nida-R√ľmelin s'emploient √†dissuader les Etats de¬†renoncer √† l'int√©gration europ√©enne, ce qui reviendrait, √©crivent-ils, √†¬†"prendre cong√© de l'histoire du monde". Quand le lecteur lit cette formule, la derni√®re de l'article, il peut h√©las, √† bon droit, s'√™tre d√©j√† convaincu que c'est chose faite. La perspective trac√©e, qui ne d√©m√™le en rien l'√©cheveau de la crise et ne procure aucune vision claire de la t√Ęche concr√®te √†¬†accomplir, tient plus en effet de l'√©chapp√©e conceptuelle que de l'application du simple bon sens √† une situation d'urgence.

ETAT OU PAS ?

Les co-auteurs dénoncent l'incomplétude de l'union monétaire, posent l'exigence d'une politique fiscale (un anglicisme pour "budgétaire"), économique et sociale commune pour tenir, au delà de la crise, la promesse d'une Europe sociale. Outre qu'il s'agit là d'énoncés flous, qu'on pouvait prononcer il y a vingt ans à la conclusion du traité de Maastricht, on peut légitimement s'étonner de lire quelques lignes plus loin que la fondation d'"un espace monétaire autour d'un noyau européen politiquement uni, ouvert à l'adhésion des autres pays de l'Union", qui répond en effet à l'urgence née de la crise, déjà vieille de quatre ans, "exige que l'on ait une idée claire, du point de vue de la politique constitutionnelle, de ce qu'est une démocratie supranationale permettant un gouvernement commun sans que soit pour autant adoptée la forme de l'Etat fédéral".

Que peut-on bien¬†vouloir nous¬†dire ici ? Qu'une union dans l'Union, plus unie que l'Union, dot√©e d'une constitution d√©mocratique, o√Ļ la souverainet√© (d'un peuple europ√©en) s'exercerait au-dessus (ou mieux, √† c√īt√©) des souverainet√©s (des peuples des Etats membres) et qui instituerait un gouvernement commun, ne serait pas un Etat f√©d√©ral, un¬†Bundesstaat, puisque les auteurs pensent en allemand ? Pour que cette union soit plus unie que l'Union, et qu'elle ait un gouvernement, il faut bien qu'elle soit plus qu'une organisation inter√©tatique, puisqu'il s'agit de¬†rompre avec l'intergouvernemental dont l'√©chec est patent et justifie ce d√©bat. Serait-elle une Communaut√© politique, au sens o√Ļ l'entendaient les auteurs du projet annex√© au trait√© CED ? Si c'est le cas, pourquoi ne pas ledire ? Est-ce parce qu'il faut plus ? Mais alors qu'y a-t-il de plus au del√† du "communautaire", sinon le "f√©d√©ral" ? Veut-on alors que cette f√©d√©ration ne soit pas un Etat, comme certains philosophes ou juristes se plaisent √©trangement √† lepenser ? Mais alors, o√Ļ est la diff√©rence avec le statu quo, en termes d'unit√©, de d√©mocratie, de puissance ?

A quel jeu intellectuel les auteurs se prêtent-ils ? Participent-ils à l'exercice, courant chez les politiciens, qui consiste à annoncer la rupture ou le changement, sans rompre avec quoi que ce soit, ni rien changer ? J'ai peine à le croire. Car ce jeu révèlerait alors une nouvelle "trahison des clercs", dont un autre Benda devrait nous expliquer ce qu'elle annonce.

AUDACE OU DEMISSION ?

Non, ce n'est pas de prudences verbales dont nous avons besoin, mais d'audace. Il s'agirait maintenant de dire clairement et courageusement quatre choses simples:

1) Un Etat fédéral, d'un modèle propre à l'Europe de la zone euro, et ouvert à ceux qui voudront, empruntera nécessairement ses caractéristiques à plusieurs modèles existants et en inventera vraisemblablement de nouveaux: mais sans Etat, pas de puissance pour faire jeu égal dans la négociation planétaire avec les Etats-Unis, la Russie et, demain, la Chine et l'Inde.

2) Sans promesse d'Etats-Unis d'Europe, sans avanc√©e graduelle vers un Etat f√©d√©ral, selon un plan par √©tapes √†¬†mettre en oeuvre sans plus¬†attendre, pas de sortie de crise ni de retour √† la croissance et √† l'emploi, pas de contrat¬†socialeurop√©en ni de d√©veloppement durable de notre continent, mais un transfert douloureux du co√Ľt de la crise et de sa r√©solution sur les jeunes d'aujourd'hui et sur leurs enfants et petits-enfants, et une division irr√©m√©diable des Europ√©ens;

3) La disposition des Etats de la zone euro √†¬†constituer des Etats-Unis d'Europe ne doit pas d√©pendre des Etats repr√©sent√©s par leurs gouvernements, mais du peuple europ√©en, c'est-√†-dire des citoyens repr√©sent√©s directement, la constitution de cet Etat n'entrant en vigueur qu'entre les Etats o√Ļ elle aura recueilli une majorit√© √† l'occasion d'un r√©f√©rendum unique, europ√©en;

4) La constitution de cette majorité est nécessairement un exercice qui va de bas en haut, selon une méthodologie constitutionnelle participative nouvelle, que philosophes, politologues et constitutionnalistes, doivent s'atteler à inventer et à expérimenter, d'urgence.

Le temps n'est plus à la spéculation stérile sur une union politique qui prétendrait être une démocratie, donc (kratos) une puissance, mais ne serait pas un Etat. A moins de vouloir précipiter l'abdication de l'Europe.





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