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EXCISION: BIENTOT UN PROJET DE LOI POUR RENFORCER LES SANCTIONS

Le Point - 8 février 2013

Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu'un texte durcissant la législation serait présenté en conseil des ministres d'ici à la fin du mois.

Pour lutter contre l'excision, encore pratiquée sur le sol français, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré jeudi que le gouvernement présenterait avant fin février un projet de loi visant à renforcer les sanctions envers les personnes jugées coupables d'incitation à pratiquer ces mutilations génitales féminines. Répondant à une question au Sénat de l'écologiste Kalliopi Ango Ela, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que ces pratiques ont récemment fait l'objet d'une condamnation de l'ONU, qui a appelé à y mettre fin.

"La France est l'un des premiers pays à avoir pris à bras-le-corps ce sujet, jugé et condamné les familles responsables de ces mutilations sexuelles féminines. Dans notre Code pénal, l'excision est un crime jugé en cour d'assises", a-t-elle souligné. "Nous allons renforcer encore la sanction à l'égard de ces faits", a promis la ministre. Elle a annoncé que le gouvernement allait présenter en Conseil des ministres "d'ici la fin de ce mois" un projet de loi, qui proposera, "en particulier, de faire de l'incitation à subir une mutilation sexuelle féminine une infraction en tant que telle". "Au-delà du droit, c'est la qualité de la prévention qui fera reculer ces pratiques, nous devons toujours plus informer les populations les plus exposées, en particulier lorsqu'elles s'apprêtent à se rendre à l'étranger", a poursuivi Najat Vallaud-Belkacem. Elle a aussi assuré que l'Observatoire national des violences faites aux femmes, récemment créé, veillerait à ce que l'excision "soit considérée comme une violence à part entière".

Mercredi, la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines a été l'occasion de rappeler que 100 à 140 millions de femmes ont subi une mutilation génitale dans le monde.

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