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EXCISION: BIENTOT UN PROJET DE LOI POUR RENFORCER LES SANCTIONS

Le Point - 8 février 2013

Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu'un texte durcissant la législation serait présenté en conseil des ministres d'ici à la fin du mois.

Pour lutter contre l'excision, encore pratiquée sur le sol français, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré jeudi que le gouvernement présenterait avant fin février un projet de loi visant à renforcer les sanctions envers les personnes jugées coupables d'incitation à pratiquer ces mutilations génitales féminines. Répondant à une question au Sénat de l'écologiste Kalliopi Ango Ela, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que ces pratiques ont récemment fait l'objet d'une condamnation de l'ONU, qui a appelé à y mettre fin.

"La France est l'un des premiers pays Ă  avoir pris Ă  bras-le-corps ce sujet, jugĂ© et condamnĂ© les familles responsables de ces mutilations sexuelles fĂ©minines. Dans notre Code pĂ©nal, l'excision est un crime jugĂ© en cour d'assises", a-t-elle soulignĂ©. "Nous allons renforcer encore la sanction Ă  l'Ă©gard de ces faits", a promis la ministre. Elle a annoncĂ© que le gouvernement allait prĂ©senter en Conseil des ministres "d'ici la fin de ce mois" un projet de loi, qui proposera, "en particulier, de faire de l'incitation Ă  subir une mutilation sexuelle fĂ©minine une infraction en tant que telle". "Au-delĂ  du droit, c'est la qualitĂ© de la prĂ©vention qui fera reculer ces pratiques, nous devons toujours plus informer les populations les plus exposĂ©es, en particulier lorsqu'elles s'apprĂȘtent Ă  se rendre Ă  l'Ă©tranger", a poursuivi Najat Vallaud-Belkacem. Elle a aussi assurĂ© que l'Observatoire national des violences faites aux femmes, rĂ©cemment crĂ©Ă©, veillerait Ă  ce que l'excision "soit considĂ©rĂ©e comme une violence Ă  part entiĂšre".

Mercredi, la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines a été l'occasion de rappeler que 100 à 140 millions de femmes ont subi une mutilation génitale dans le monde.





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