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UE ET CROISSANCE: TROIS PACTES PLUTOT QU'UN

Le Huffington Post - 2 avril 2013

par Jacques Delors et Antonio Vitorino

Les faibles perspectives de croissance de la plupart des pays européens et les débats relatifs au sauvetage deChypre, à l'application du pacte de stabilité et à l'adoption du budget de l'UE incitent à rappeler une évidence : si la croissance ne se décrète pas, elle peut être durablement affaiblie lorsqu'on bafoue quelques principes élémentaires, qui forment autant de pactes à respecter.

1. Consolider le "pacte de confiance" financier

La controverse ayant entouré le sauvetage de Chypre rappelle tout d'abord que l'UE est confrontée à une crise qui est aussi de nature bancaire, et que la consolidation/restructuration du bilan des banques européennes est une condition sine qua non d'un retour de la confiance, et donc de la croissance.

Les autorit√©s europ√©ennes ont commis une erreur d'appr√©ciation en approuvant le principe d'une taxation de l'ensemble des d√©p√īts plac√©s dans les banques chypriotes, et pas seulement des plus importants d'entre eux. Elles ont su corriger cette erreur, qui a malheureusement affect√© le pacte de confiance conclu entre les banques et leurs clients, au point de nourrir la crainte de l'extension d'un tel proc√©d√© √† d'autres pays que Chypre.

Il est normal que les contribuables, qu'ils soient europ√©ens ou chypriotes, ne soient pas les seuls √† devoir assumer les co√Ľts des sauvetages bancaires, comme ils l'ont fait en Irlande. Mais on ne peut mettre √† contribution les actionnaires des banques (comme en Espagne) ou les investisseurs (comme en Gr√®ce) sans susciter leur d√©fiance. Le fait de mettre √† contribution les d√©posants les plus riches dans des cas extr√™mes (comme √† Chypre) ne saurait par ailleurs constituer un pr√©c√©dent, comme l'a rappel√© la BCE. Il est en tous cas crucial que de telles d√©cisions soient expliqu√©es et assum√©es de mani√®re claire et que leur caract√®re exceptionnel soit soulign√© √† chaque fois¬†: c'est aussi sur ce point que les autorit√©s europ√©ennes et nationales ont √©t√© prises en d√©faut dans le cas chypriote.

Cette nouvelle p√©rip√©tie doit naturellement conduire les pays de l'UE √† avancer d'autant plus vite dans la voie d'une v√©ritable union bancaire europ√©enne. Un m√©canisme unique de supervision sous l'√©gide de la BCE est en cours de mise en place, et le M√©canisme europ√©en de stabilit√© sera donc bient√īt en mesure d'aider directement les banques qui en ont besoin, par exemple en Espagne. Compte tenu de l'√©moi qu'elle a suscit√© partout en Europe, la crise chypriote aura aussi soulign√© l'utilit√© des deux autres piliers d'une v√©ritable union bancaire¬†: la cr√©ation de m√©canismes europ√©ens de garantie des d√©p√īts et de r√©solution des crises bancaires est plus que jamais une ardente obligation¬†!

2. Appliquer le Pacte de stabilité de manière plus réaliste

Les autorités européennes ont fait preuve de davantage de clairvoyance lors du Conseil européen des 14 et 15 mars, en assouplissant la manière dont est appliqué le "pacte de stabilité et de croissance", afin d'en revenir à un meilleur équilibre entre réduction des déficits excessifs et soutien à l'activité économique.

Ses conclusions soulignent en effet la nécessité d'un "assainissement budgétaire différencié", adapté aux situations diverses des pays en difficulté, mais aussi celle de privilégier la notion de déficit structurel, conformément aux dispositions du récent "pacte budgétaire". Elles ont ainsi utilement ouvert la voie à l'octroi d'un délai plus réaliste pour le retour en dessous du seuil de 3% de déficit pour des pays comme le Portugal ou la France, en tenant compte des efforts déjà engagés.

Ces reports dans le temps ont avant tout des vertus conjoncturelles, puisqu'ils permettent de ne pas asphyxier la demande, et donc la croissance. Ils ne dispensent cependant en rien d'importantes réformes structurelles au niveau national, dont il faut rappeler qu'elles constituent le premier volet du "pacte pour la croissance" adopté en juin 2012. Beaucoup a déjà été fait au cours des dernières années sur ce registre, notamment dans les "pays sous programme", mais beaucoup reste encore à faire pour aller au-delà des incantations.

Dans le contexte r√©cessif actuel, il va de soi que l'ensemble des mesures budg√©taires pr√©vues par ce Pacte, √† hauteur de 120 milliards d'euros, doit √™tre mis en Ňďuvre sans d√©lai. √Ä ce stade, le manque de visibilit√© entourant l'extension des capacit√©s de pr√™ts de la BEI, l'usage des fonds structurels inutilis√©s ou le lancement de "project bonds" mine lui aussi la confiance que ses citoyens placent en l'ex√©cution des d√©cisions de l'UE, et au final sa cr√©dibilit√©.

Agir de manière structurelle doit enfin conduire les autorités européennes à s'engager dans la création d'un Fonds d'amortissement des dettes, tel que cela est envisagé par le compromis conclu entre Conseil et Parlement européen pour l'adoption du "Two Pack". Un pays comme l'Italie a par exemple fait d'importants efforts de réformes et d'ajustement budgétaire, et il dégage des excédents primaires depuis plusieurs années. Aider les pays européens à se délester ensemble de leur "vieille dette" contribuerait sans nul doute à conforter leurs perspectives de croissance, tout en redonnant espoir à leurs citoyens.

3. Mettre en Ňďuvre un Pacte pour la jeunesse gr√Ęce au budget europ√©en

La crise actuelle fait de nombreuses victimes, en particulier chez les jeunes¬†: ils pourraient √† terme former une "g√©n√©ration perdue", aussi bien pour l'UE que pour ses pays, alors m√™me que la place qui leur est accord√©e est cruciale dans l'Europe vieillissante. Si mettre en Ňďuvre un "pacte europ√©en pour la jeunesse" n'est pas une id√©e in√©dite, c'est donc plus que jamais une urgence.

Là encore, c'est bien entendu au niveau national que les principaux efforts doivent être engagés afin d'améliorer l'éducation, la formation et les conditions d'entrée des jeunes sur le marché du travail. Mais il est indispensable que ces jeunes bénéficient aussi d'une contribution subsidiaire mais visible de l'UE, notamment via son budget.

Trois initiatives m√©ritent plus particuli√®rement d'√™tre encourag√©es gr√Ęce au budget 2013 et dans le cadre des n√©gociations sur le prochain cadre financier pluriannuel¬†: d'abord "l'initiative pour l'emploi des jeunes", dont il faut augmenter la dotation de 6 milliards d'euros pr√©vue √† ce stade, qui doit accorder une priorit√© √† l'apprentissage¬†; ensuite, dans le cadre de cette initiative, la mise en place d'une "garantie europ√©enne pour la jeunesse", permettant √† l'UE d'aider ses √Čtats membres √† offrir une formation ou un emploi √† tous leurs jeunes¬†; enfin les programmes de mobilit√© de type¬†"Erasmus", qui aident efficacement les jeunes Europ√©ens √† se doter de comp√©tences linguistiques et transversales, et dont il faut encore accro√ģtre le financement. C'est aussi √† l'aune des ressources accord√©es √† ces trois initiatives que l'on pourra mesurer si l'UE mobilise de mani√®re ad√©quate son budget, qui est d'abord un outil de solidarit√© qu'on peut en l'esp√®ce rendre utile pour la croissance s'il b√©n√©ficie plus directement √† la jeunesse.

Au-del√† de ces mesures cibl√©es, la jeunesse europ√©enne pourra aussi b√©n√©ficier du nouveau "paquet" que l'UE doit adopter pour approfondir son march√© int√©rieur tout en ajustant son budget. La mise en place d'un march√© unique pour les services num√©riques appara√ģt notamment comme une priorit√© √† cet √©gard, de m√™me que l'augmentation des d√©penses consacr√©es √† la R&D et √† l'innovation ou le financement des r√©seaux transeurop√©ens de transports et d'√©nergie, qui sont au fondement de toute croissance durable.

Stabilit√© financi√®re, rigueur budg√©taire, soutien √† la jeunesse¬†: c'est √† chaque fois en combinant efforts de solidarit√© et soutien √† la croissance que l'Union europ√©enne pourra le plus efficacement aider ses √Čtats membres √† retrouver des perspectives √©conomiques et sociales plus favorables, et ainsi renforcer le pacte de confiance qui l'unit √† ses citoyens.





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