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L'OPTION MILITAIRE EN SYRIE: NI LICITE, NI LEGITIME?

Le Huffington Post - 28 ao√Ľt 2013

par Julian Fernandez*

Pour Washington, Londres et Paris, l'emploi d'armes chimiques par les troupes loyalistes contre des civils ou des combattants rebelles imposerait une rupture dans la r√©gulation de la crise syrienne. Cette ligne rouge, affirm√©e depuis des mois, aurait √©t√© franchie mercredi 21 ao√Ľt lors de bombardements de quartiers insurg√©s de Damas. On √©voque en effet l'emploi de gaz neurotoxiques. Dans ces conditions, les occidentaux s'appr√™tent √† une intervention militaire, m√™me limit√©e √† la neutralisation de centres du pouvoir en place. Est-ce bien raisonnable¬†? Sur quel fondement, moral sinon l√©gal, une telle entreprise pourrait-elle se raccrocher¬†? A l'examen, cette op√©ration ext√©rieure appara√ģt contraire au droit international, discutable dans son √©thique et plus qu'incertaine dans ses effets.

Sur le plan du droit, le recours aux armes chimiques est bien prohib√© par un certain nombre d'instruments juridiques. Les textes r√©cents ne semblent toutefois pas d'un grand secours. La Syrie est l'un des derniers Etats, avec la Cor√©e du Nord ou Isra√ęl, √† ne pas √™tre partie √† la Convention de Paris de 1993 qui condamne l'emploi de tels moyens dans un conflit arm√©. On ne peut donc valablement - ou au moins l√©galement - lui reprocher de ne pas respecter ces dispositions. Damas n'a pas non plus ratifi√© le Statut de Rome de la Cour p√©nale internationale dont l'article 8 sur les crimes de guerre interdit, sous certaines circonstances, l'utilisation de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires. En revanche, une convention plus ancienne, moins ambitieuse, pourrait se r√©v√©ler utile. Il s'agit du Protocole concernant la prohibition d'emploi √† la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bact√©riologiques sign√© √† Gen√®ve en 1925 et dont la France est le d√©positaire. La Syrie a bien accept√© ce texte. Encore faudrait-il √©tablir que de telles armes chimiques ont √©t√© utilis√©es, que leur recours est imputable au pouvoir en place et que l'on se trouve bien en pr√©sence d'une guerre. A d√©faut, on pourrait finalement s'interroger sur l'existence d'une r√®gle coutumi√®re qui interdirait le recours √† l'arme chimique et qui serait opposable √† la Syrie. Mais l'ensemble demeure plus qu'incertain et impose la prudence √† celui qui qualifie d'ill√©gaux les comportements en cause. En toute hypoth√®se, aucune de ces normes juridiques n'autorise une intervention arm√©e contre les Etats qui manqueraient √† leurs obligations. Les seuls usages licites de la force autres que la l√©gitime d√©fense - ici inop√©rante - sont les habilitations du Conseil de s√©curit√©. Or, on le sait, il n'y a pas d'accord entre les 15 membres du Conseil, particuli√®rement entre ses cinq membres permanents. La Russie ou la Chine ne manqueront pas d'exercer leur droit de veto √† tout projet de r√©solution autorisant une intervention militaire en Syrie. En cons√©quence, la "communaut√© internationale" - l'OTAN¬†?, une coalition ad hoc autour des Etats-Unis¬†? - s'appr√™te √† de nouveau bombarder un Etat souverain en dehors de tout cadre l√©gal, comme elle l'avait fait au Kosovo en 1999 ou en Iraq en 2003, avec des r√©sultats pour le moins mitig√©s.

Sur le plan de la morale, recourir √† des armes de destruction massive (l'arme chimique, nucl√©aire ou biologique) contre sa propre population suscite une indignation parfaitement compr√©hensible. On ne peut toutefois ignorer l'√©trange s√©lectivit√© de la r√©action des puissances occidentales. Invoquer la "responsabilit√© de prot√©ger", ce concept r√©cent qui plaide pour une intervention lorsqu'un prince massacre ses sujets, appara√ģt ici malvenu. Ce nouveau devoir d'ing√©rence est √† g√©om√©trie variable. Totalement ignor√© dans d'autres crises, comme au Sri Lanka en 2009, il fut opportun√©ment invoqu√© pour justifier des ing√©rences judiciaires et s√©curitaires en Libye en 2011. Surtout, le volet militaire ne peut √™tre mis en Ňďuvre qu'en dernier recours, toujours sous les auspices du Conseil de s√©curit√©. En l'esp√®ce, il est pour le moins surprenant que la passivit√© c√®de subitement √† l'intervention militaire, sans que d'autres voies (enqu√™te, bons offices ou m√©diation, sanctions financi√®res, saisine de la Cour p√©nale internationale, etc.) n'aient √©t√© pleinement exp√©riment√©es. Alors que la mission d'enqu√™te de l'ONU dirig√©e par le su√©dois Ake Sellstr√∂m n'a pas m√™me achev√© ses travaux, les puissances occidentales n'h√©sitent pourtant nullement √† afficher leurs certitudes et leur envie d'en d√©coudre. Il y a dix ans, on se souvient des pressions exerc√©es sur Hans Blix, alors directeur de la mission d'inspection en Iraq, pour qu'il conclue lui aussi dans le sens des faucons. Pourquoi un tel empressement¬†? L'emploi des armes chimiques constituerait-il en soi un casus belli qui motiverait une r√©action imm√©diate¬†? Depuis des mois, les fid√®les du r√©gime se rendent responsables d'attaques indiscrimin√©es autrement plus meurtri√®res que celle qui suscite une telle r√©probation aujourd'hui. En quoi l'arme chimique justifie-t-elle une envie soudaine d'agression ext√©rieure¬†? Ceux qui jouent les vierges effarouch√©es ont d'ailleurs la m√©moire courte. Plusieurs documents d√©classifi√©s de la CIA montrent, par exemple, que les Etats-Unis savaient et acceptaient que Saddam Hussein - alors un de leurs alli√©s - puisse avoir recours √† des armes chimiques dans la guerre Iraq-Iran. Finalement, √† moins de vouloir faire un exemple dans la lutte contre la prolif√©ration des armes de destruction massive, une intervention en Syrie devrait se fonder sur la situation humanitaire sur place et non sur un pr√©tendu usage d'arme chimique.

S'agissant enfin des effets d'une telle intervention, il faut le r√©p√©ter, la Syrie n'est pas la Libye. La justesse d'une op√©ration militaire ne d√©pend pas seulement de sa cause. On ne peut ignorer les cons√©quences d'une telle aventure, a fortiori lorsqu'on sait parfaitement qu'une intervention au sol est exclue, bourbier oblige, et qu'il faudra se contenter de bombardements de lignes de front urbaines obscures pour esp√©rer fragiliser le pouvoir et garantir une zone d'exclusion a√©rienne. N√©cessaire mais risqu√© - bavures garanties - et certainement pas suffisant pour faire tomber le r√©gime et assurer la transition. Bachar Al-Assad dispose d'une assise populaire et communautaire infiniment sup√©rieure √† celles dont b√©n√©ficiait le colonel Kadhafi. Par ailleurs, l'environnement syrien est une poudri√®re, il suffit de mentionner les attentats au Liban pour s'en convaincre. Enfin, l'opposition est divis√©e et le Front Al-Nosra, affili√© √† al-Qaida, gagne en puissance et ne vaut assur√©ment pas mieux que le r√©gime syrien. Bref, l'option militaire en Syrie, si elle est bien r√©elle et qu'il ne s'agit pas d'un simple coup de bluff des occidentaux, appara√ģt aujourd'hui comme un d√©rapage juridique et un pari politique p√©rilleux.

 





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