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ELECTIONS EUROPEENNES: UNE QUESTION NE SERA PAS POSEE, CELLE DE L'AVENIR DE L'EUROPE

Le Taurillon - 17 octobre 2013

par Jean-Guy Giraud

Elles sont schématiquement au nombre de trois :

1. l’Europe intergouvernementale dans laquelle

  • les dĂ©cisions sont initiĂ©es et prises - Ă  l’unanimitĂ© pour les principales - par les Gouvernements (au niveau des Chefs, pour les plus importantes),
  • ces dĂ©cisions sont ensuite mises en forme et officialisĂ©es par les Institutions europĂ©ennes (puis transmises, pour application autonome, aux administrations nationales),
  • l’appui technique est apportĂ© par la Commission et la caution dĂ©mocratique par le Parlement europĂ©en,
  • ces dĂ©cisions ont pour objet de rĂ©glementer les activitĂ©s Ă©conomiques et de dĂ©velopper - sans gĂŞner les acteurs nationaux - une gamme maĂ®trisĂ©e de politiques communes (Ă  l’exception des domaines de souverainetĂ© comme la politique Ă©trangère et la dĂ©fense),
  • la source du pouvoir et de la lĂ©gitimitĂ© politique du processus demeure dans le chef des seuls États, pris isolĂ©ment et collectivement.

2. l’Europe mercantile ( du « grand marché ») dans laquelle

  • les dĂ©cisions sont prises par les Gouvernements,
  • l’intervention (en fait l’existence mĂŞme) des Institutions est superfĂ©tatoire,
  • ces dĂ©cisions se limitent Ă  l’ouverture du marchĂ© des biens, capitaux et services ainsi qu’à quelques règlementations connexes (concurrence, tarif extĂ©rieur commun),
  • les questions du pouvoir et et de la lĂ©gitimitĂ© politique ne se posent pas ou, plutĂ´t, se posent dans les mĂŞmes termes que pour les relations internationales classiques.

3. l’Europe communautaire (ou pré-fédérale) dans laquelle

  • les dĂ©cisions sont initiĂ©es et prises par les Institutions europĂ©ennes,
  • le pouvoir lĂ©gislatif est assurĂ© conjointement par les reprĂ©sentants des États (Conseil de Ministres) et des peuples (Parlement europĂ©en),
  • le Gouvernement (initiative et exĂ©cution) est assurĂ© par la Commission sous le contrĂ´le du Parlement,
  • ces dĂ©cisions portent sur tous les sujets d’intĂ©rĂŞt commun au sens large (y compris la justice, la police, la politique Ă©trangère et la dĂ©fense, …) dans le respect des principes de proportionnalitĂ© et de subsidiaritĂ©,
  • la source du pouvoir et de la lĂ©gitimitĂ© politique du processus est transfĂ©rĂ©e collectivement au Conseil et au Parlement europĂ©ens.

Pour matérialiser ces trois orientations (encore une fois, schématiques), disons que la France est traditionnellement plus proche de la première, le Royaume Uni de la seconde et l’Allemagne de la troisième.

Chacun essaiera ensuite de classer les autres principaux États membres (dont l’Italie, l’Espagne et la Pologne) dans l’une de ces catégories - en tenant compte de l’assez grande volatilité de l’orientation européenne des gouvernements de ces États.

Depuis le « grand élargissement » de l’UE en 2004/2006, on a vu la conception intergouvernementale se développer, en dépit de l’"approfondissement" institutionnel opéré par le Traité de Lisbonne. La conception mercantile - bien que minoritaire - est demeurée vivace et combative , se posant en principale alternative à la précédente. La conception communautaire a été la principale victime de cette évolution, faute notamment d’avoir été suffisamment défendue par les Institutions elles mêmes, Commission et Parlement.

Ces tensions - qui pourtant déterminent fondamentalement l’"avenir de l’Union" - ne sont guère perçues par l’opinion publique. Elles ne seront probablement pas au centre du débat européen de 2014 qui portera principalement sur l’orientation des politiques (économiques, financières, sociales, environnementales) - et sur les clivages gauche/droite, pourtant assez décalés dans le contexte européen.

Collatéralement, les partisans de l’Europe mercantile (et, plus largement, de la renationalisation de l’Union) remettront en question la légitimité et l’utilité mêmes de l’entreprise européenne. Ils ne seront que mollement combattus par les partisans de l’Europe intergouvernementale et encore moins par les soutiens évanescents et dispersés de l’Europe communautaire.

Ainsi, la question de l’"avenir de l’Europe" ne sera pas clairement posée ni débattue. Les nouvelles Institutions mises en place demeureront dans l’ambiguïté paralysante actuelle. La conception constructive (l’Europe communautaire) verra ses partisans, déjà bien mal organisés, perdre durablement toute force et crédibilité. La conception destructive (l’Europe mercantile) se renforcera sans pouvoir encore l’emporter. La conception « réaliste et pragmatique » (l’Europe intergouvernementale) continuera à dominer le terrain sans pour autant offrir une quelconque vision politique du futur - même à moyen terme - de l’Europe.

Le résultat probable sera, globalement, un affaiblissement du sentiment d’unité et de solidarité entre les peuples européens - un affaissement des Institutions et des politiques européennes - un renforcement du souverainisme et du nationalisme - une régression de la place et du rôle de l’Europe dans le monde - une incertitude accrue sur son « avenir ».





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