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DOTER L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE D'UNE DIMENSION SOCIALE

Le Huffington Post - 5 novembre 2013

par Jacques Delors et Sofia Fernandes

La crise actuelle et les politiques d'austérité qui l'accompagnent ont de fortes conséquences sociales négatives, en particulier dans les pays de la périphérie de la zone euro. Face à ce constat, les chefs d'Etat et gouvernement travaillent actuellement à la définition d'une "dimension sociale pour l'UEM", nécessaire à plusieurs titres : non seulement pour compenser les effets de la crise, mais aussi pour limiter l'impact négatif de l'appartenance à la monnaie commune sur les Etats providence nationaux, garantir un meilleur fonctionnement de la zone euro et réconcilier les citoyens avec le projet européen.

Une dimension sociale fondée sur le parachèvement de l'UEM et le respect des compétences nationales

Une condition préalable pour prendre en compte la dimension sociale est de compléter l'UEM avec ses quatre piliers - économique, budgétaire, bancaire et politique. Il faut résoudre les fragilités de l'UEM, dont le déséquilibre entre la coopération économique et monétaire, ainsi que le cercle vicieux entre crise bancaire et crise souveraine, afin d'avoir une zone monétaire commune porteuse de croissance et génératrice d'emplois, deux conditions essentielles pour la prospérité et le bien être des citoyens. Le pilier de coopération économique au sein de la zone euro (avec ses instruments propres pour renforcer la cohésion de l'ensemble) est indispensable pour permettre à tout les pays membres d'atteindre un niveau satisfaisant de compétitivité.

De plus, il convient de garder √† l'esprit que les politiques sociales et de l'emploi rel√®vent avant tout de l'√©chelon national et que les √Čtats membres sont peu enclins √† transf√©rer leurs comp√©tences dans ces domaines √† l'√©chelon europ√©en. Il n'est ainsi pas r√©aliste - ni souhaitable, compte tenu des diff√©rences entre les mod√®les sociaux nationaux - de compter sur un transfert massif de pr√©rogatives ou de pouvoirs au profit de l'UE ou de l'UEM.
Une dimension sociale pour limiter l'impact négatif de l'appartenance à la monnaie commune sur les Etats providence nationaux

La promotion d'une dimension sociale de l'UEM est nécessaire pour limiter l'impact potentiellement négatif de l'appartenance à la monnaie commune sur les Etats providence nationaux, qui se manifeste de deux manières

D'une part, les Etats membres de la zone euro ne peuvent plus avoir recours √† une d√©valuation de leur monnaie pour r√©pondre √† un choc conjoncturel et, devant √©galement proc√©der √† des restrictions budg√©taires, ils doivent s'engager dans un processus de d√©valuation interne douloureux, qui a un co√Ľt social important. Aujourd'hui ce sont les pays de la p√©riph√©rie qui souffrent de cette fragilit√© de l'UEM, mais tous les Etats membres de la zone euro y sont expos√©s. Ils ont adopt√© des mesures visant √† faire face aux cons√©quences de cette fragilit√©, notamment l'"Initiative pour l'emploi des jeunes", qui pr√©voit six milliards d'euros pour aider les autorit√©s nationales √† lutter contre le ch√īmage des jeunes. Il est maintenant temps de doter la zone euro d'un instrument permettant de limiter l'effort d'ajustement des pays en cas de choc conjoncturel important. A cette fin, l'UEM doit se doter d'un m√©canisme de stabilisation macro√©conomique, comme l'a r√©cemment propos√© NE-IJD.

D'autre part, étant donné qu'il y a une plus forte intégration économique au sein de la zone euro, et que certains pays sont actuellement contraints d'abaisser leurs standards sociaux au nom de l'assainissement budgétaire, il y a également un risque accru de concurrence sociale entre des économies partageant la même monnaie. Afin d'éviter un nivellement par le bas, il faut définir des standards sociaux minimaux au niveau de l'UEM : la déclaration franco-allemande du 30 mai 2013 fait un pas dans ce sens, en proposant d'envisager la mise en place de salaires minima dans les pays de l'UEM.

La Commission européenne a présenté le 2 octobre dernier une Communication sur la dimension sociale de l'UEM qui apporte des éléments positifs, mais n'est pas assez ambitieuse pour apporter des réponses à ces deux problèmes. La Commission défend certes le principe de l'établissement d'un mécanisme d'absorption des chocs, mais en souligne les difficultés juridiques en l'inscrivant dans le long terme. Et toute référence à des standards sociaux communs est absente de la Communication.

Une dimension sociale pour un meilleur fonctionnement de l'UEM

La promotion d'une dimension sociale de l'UEM - au-delà des bénéfices individuels pour chaque Etat membre et ses citoyens - serait également une avancée majeure pour la zone euro dans son ensemble, dès lors qu'elle contribuerait à son bon fonctionnement.

Avant tout, une meilleure coordination et surveillance des politiques sociales et de l'emploi, dans le respect des prérogatives nationales, favoriserait la convergence entre les Etats membres qui partagent la même monnaie. En effet, les déséquilibres sociaux - outre leur impact sur le bien-être de la population - pèsent sur la performance économique et la stabilité politique des Etats et doivent donc être décelés. Dans ce contexte, les propositions de la Commission d'inclure dans le semestre européen un nouveau "tableau de bord social" ainsi que l'intégration d'indicateurs sociaux et d'emploi dans le mécanisme d'alerte utilisé pour détecter les déséquilibres macroéconomiques, représentent une avancée dans la bonne direction.

Malgré une meilleure surveillance des déséquilibres macroéconomiques et sociaux, les divergences conjoncturelles peuvent être limitées, mais non éliminées. C'est pour cette raison que les pays de la zone euro doivent renforcer les mécanismes d'ajustement aux chocs conjoncturels. Au-delà d'un nouveau mécanisme de stabilisation macroéconomique que nous avons déjà mentionné, la mobilité des travailleurs - en tant que mécanisme d'ajustement par le marché - doit être renforcée et améliorée. La Communication de la Commission prend en considération cet enjeu en proposant un ensemble d'initiatives visant à réduire les différentes barrières à la libre circulation, à travers notamment un renforcement de la portabilité des droits. Si des avancées dans ce domaine s'avèrent difficiles à atteindre au niveau des 28, les pays de la zone euro doivent avancer par la voie de coopérations renforcées.

Une dimension sociale transversale qui est un moteur et non un frein de l'Europe Sociale à 28

Si le renforcement de la dimension sociale de l'UEM est √©videmment le bienvenu, il ne faudrait pas qu'il constitue un ensemble limit√© d'initiatives qui formerait une esp√®ce de "cinqui√®me pilier" de l'UEM¬†: cette dimension sociale doit au contraire √™tre transversale, les pr√©occupations sociales doivent √™tre au cŇďur de la gouvernance √©conomique europ√©enne. Nous avons d√©j√† dans les trait√©s une clause sociale horizontale qui enjoint aux promoteurs de toutes les politiques et initiatives de l'UE de tenir compte de leur impact social. Cette clause doit √™tre mieux prise en consid√©ration dans l'action europ√©enne qu'elle ne l'a √©t√© au cours des derni√®res ann√©es. De plus, le r√īle des partenaires sociaux - europ√©ens et nationaux - doit √™tre renforc√©, notamment dans le cadre du semestre europ√©en.

Bien s√Ľr, dans tout ce d√©bat sur la dimension sociale de l'UEM, il ne faut pas oublier la grande Europe. L'ach√®vement du march√© unique doit en effet reposer sur un compromis conciliant habilement libert√©s √©conomiques et droits sociaux, tel que soulign√© dans le Rapport Monti de 2010. Les pays de la zone euro doivent prendre les r√™nes de la consolidation de l'Europe sociale, mais la participation des pays non membres de la zone euro doit √™tre encourag√©e. Les initiatives sociales entreprises au niveau des 17 doivent ainsi constituer un moteur et non un frein √† l'approfondissement de l'Europe sociale √† 28.

L'ensemble de ces avancées sociales donnera au processus d'intégration européenne un plus grand soutien des opinions publiques et contribuera à reconstruire une légitimité en déclin. Au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 de jouer !





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