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La démocratie européenne sera fédérale ou ne sera pas

Le Taurillon - 8 février 2014

par Ferghane Azihari

Le système intergouvernemental tel qu’il existe aujourd’hui dans l’Union européenne est plus qu’une aberration institutionnelle. Car si l’on peut aisément constater que l’unanimité qu’il préconise plonge l’Union dans l’immobilisme, il faut aussi remarquer que sa nature fait qu’il considère les Européens des pays les moins riches comme des citoyens de seconde zone. Or la démocratie renvoie nécessairement à l’égalité des individus. Celle-ci est donc incompatible avec le processus décisionnel intergouvernemental.

Déconstruire le fondement de l’intergouvernementalisme

Le système intergouvernemental trouve sa raison d’être dans l’énonciation selon laquelle on ne peut contraindre les Nations à la majorité en ce qu’il ne peut y avoir de démocratie en dehors du cadre national. Il est sans doute utile de rappeler qu’au 21e siècle beaucoup de collectivités humaines ne sont plus nationales, qu’il s’agisse de collectivités publiques ou privées. La municipalité en Europe est déjà un espace de démocratie post-nationale puisque tous les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter et se présenter dans toutes les villes de l’UE pourvu qu’ils y résident régulièrement indépendamment de la nationalité. La société civile est elle aussi trans-nationalisée. Beaucoup d’entreprises et d’associations à but non lucratif sont implantées dans plusieurs États. Celles-ci s’appliquent pourtant les principes démocratiques dans leurs statuts en rassemblant des individus de nationalités différentes en vue de la réalisation d’objectifs communs. La méthode démocratique n’est donc pas consubstantielle à la Nation. La seconde doit par conséquent s’obliger à respecter la première. L’intergouvernementalisme n’a aucune raison d’être.

L’intergouvernementalisme consacre la loi du plus riche

C’est l’une des raisons qui fait qu’il est répréhensible. Il privilégie le rapport de force diplomatique et économique dans la gouvernance européenne : un euro est égal à une voix. C’est pourquoi l’Europe est aujourd’hui principalement gouvernée par le couple franco-allemand et plus généralement par les pays les plus riches. En effet les pays qui bénéficient le plus de la solidarité européenne sont moins enclins à contrarier les bailleurs de fonds. Cela ne changera pas tant que la politique budgétaire s’élaborera selon la logique intergouvernementale, c’est-à-dire à l’unanimité. Si l’on devait transposer cette gouvernance à la France, alors le budget de l’État serait voté par les chefs de région à l’unanimité et le pays serait principalement dirigé par l’Île-de-France et la région Rhône-Alpes. Qui arrive à envisager cela ? Le couple franco-allemand n’a aucune légitimité pour gouverner l’Europe. Mettons fin à ce système « un euro égale une voix » au profit du principe « un citoyen égale une voix ». Il est évident que le second principe est plus conforme à l’idéal de démocratie. Or seul le fédéralisme garantit son effectivité.

Le fédéralisme consacre le principe majoritaire et l’égalité des individus

Là où une gouvernance à dynamique intergouvernementale privilégie le rapport de force économique et la loi du plus riche, la dynamique fédérale privilégie le rapport de force juridique, donc l’égalité des individus : « un citoyen égale une voix ». On comprend alors pourquoi l’idée fédérale fait hurler les nationalistes puisque ces derniers ont du mal à appréhender l’égalité des êtres humains. N’en déplaise à ces derniers, la démocratie n’est rien d’autre que le corollaire du libéralisme politique. Elle permet à l’individu de participer à l’élaboration des règles qui vont lui être appliquées. Grâce à ses trois composantes que sont la primauté de l’individu, le pluralisme et le principe majoritaire, la démocratie ne laisse place à aucune considération identitaire et ne sollicite que la raison humaine. Ainsi être fédéraliste, c’est aussi considérer qu’un européen de l’ouest n’a pas plus de valeur qu’un Européen du centre ou qu’un Européen de l’est. Il s’agit simplement de donner une voix à tous les citoyens sans discrimination.





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