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L'AFRIQUE FACE A LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Le Monde - 12 juillet 2011

par Jean-Baptiste Jeang√®ne Vilmer, ma√ģtre de conf√©rences au d√©partement de "War Studies" du King's College de Londres

Dans une r√©solution du 1er juillet 2011, l'Union africaine¬†(UA)¬†"d√©cide que les Etats membres ne coop√©reront pas √† l'ex√©cution du mandat d'arr√™t" contre Kadhafi et demande au Conseil de s√©curit√© de l'ONU d'"annuler le processus de la CPI [Cour p√©nale internationale] sur la Libye". Ce faisant, elle poursuit une politique entam√©e exactement deux ans plus t√īt en r√©action au mandat d'arr√™t √©mis contre le pr√©sident soudanais. Plusieurs Etats africains parties au¬†Statut de Rome avaient alors accueilli¬†Omar Al-Bashir au lieu de l'arr√™ter (Tchad, Kenya, Djibouti).

Comment comprendre ce camouflet fait à la justice pénale internationale ? L'Afrique a trente et un Etats parties au Statut de Rome, qui ont donc l'obligation de coopérer avec la Cour. Lorsque celle-ci est saisie par le Conseil de sécurité, cette obligation est même étendue à tous les Etats membres de l'ONU. La résistance de l'Afrique est un révélateur d'au moins deux des problèmes auxquels la justice pénale internationale est aujourd'hui confrontée.

Le premier est le dilemme classique de la paix et de la justice. En sortie de conflit armé, ceux avec lesquels il faut négocier pour obtenir un cessez-le-feu sont souvent les mêmes qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, voire un génocide. Il faut alors choisir entre les poursuivre, au nom de la justice, ou les intégrer au processus de transition, au nom de la paix. On assiste généralement à l'affrontement de deux écoles.

D'un c√īt√©, les politiques, les diplomates et les n√©gociateurs donnent la priorit√© √† la paix¬†: ils craignent notamment que des poursuites judiciaires √† l'encontre des personnes soup√ßonn√©es d'avoir commis des crimes nuisent √† l'obtention d'un cessez-le-feu. Ils leur proposent donc des amnisties officielles ou des arrangements secrets. De l'autre, les d√©fenseurs des droits de l'homme et les repr√©sentants des institutions judiciaires internationales donnent la priorit√© √† la justice¬†: ils pensent qu'une paix achet√©e par l'impunit√© est illusoire et provisoire, et que la justice peut avoir un effet pacificateur, en dissuadant des crimes futurs.

En r√©sistant √† la CPI, l'UA se situe clairement dans la premi√®re cat√©gorie. Dans un cas comme dans l'autre, au Soudan comme en Libye, elle se justifie en invoquant la priorit√© de la paix sur la justice. L'inculpation d'Al-Bashir √©tait d√©crite en 2009 comme¬†"une action contre-productive qui ne fera pas avancer le processus de paix" et qui pouvait m√™me accro√ģtre¬†"le risque de coup d'Etat militaire et d'anarchie g√©n√©ralis√©e au Soudan". Aujourd'hui, l'UA justifie son opposition √† la CPI dans les m√™mes termes¬†:¬†"le mandat d'arr√™t (‚Ķ) complique s√©rieusement les efforts visant √† trouver une solution politique n√©goci√©e √† la crise en Libye." C'est une vieille rengaine qu'on nous sert depuis les tribunaux¬†ad hoc des ann√©es 1990. Les politiques craignaient que l'arrestation de Milosevic d√©clenche des¬†"torrents de sang", que celle de Mladic provoque des¬†"attentats terroristes". Le TPIY (Tribunal p√©nal international pour l'ex-Yougoslavie) √©tait per√ßu par beaucoup comme une grave menace contre la paix et la s√©curit√©.

Ce qui est int√©ressant est qu'il avait √©t√© cr√©√© par ces m√™mes Etats au nom de la paix et de la s√©curit√©. Voil√† donc le paradoxe : d'un c√īt√©, on cr√©e des tribunaux parce que la justice contribuerait √† la paix, parce qu'il n'y aurait¬†"pas de paix sans justice". De l'autre, on les emp√™che de fonctionner parce que la justice nuirait √† la paix, parce qu'il n'y aurait¬†"pas de justice sans paix".

L'histoire a donné tort aux alarmistes : le TPIY n'a pas transformé les Balkans en bain de sang et le mandat d'arrêt contre Al-Bashir n'a pas déclenché de guerre civile au Soudan. La menace que la justice ferait peser contre la paix est largement exagérée, car elle dissimule en réalité d'autres motifs. La solidarité panafricaine qui s'est développée autour d'Al-Bashir n'est pas le résultat d'une indignation sincère mais d'une crainte commune d'être les prochains sur la liste.

Le second problème que révèle la résistance de l'UA est le sentiment que la justice pénale internationale est biaisée, qu'elle est une justice des vainqueurs, des puissants sur les faibles, voire des Blancs sur les Noirs.

Le fait que les six situations actuellement devant la CPI sont africaines conjugu√© aux efforts entrepris par les occidentaux pour immuniser leurs propres troupes suscite une grande m√©fiance en Afrique.¬†Quid des crimes commis par la Russie en Tch√©tch√©nie, par les Etats-Unis et l'Angleterre en Irak et en Afghanistan, par Isra√ęl en Palestine et au Liban ? Le pr√©sident de la Commission de l'UA vient de r√©p√©ter ce qu'il avait d√©j√† dit suite √† l'inculpation d'Al-Bashir¬†:¬†"[Le Procureur] ne condamne que des Africains, il ne juge que des Africains. (‚Ķ) Il n'y a qu'en Afrique qu'il y a des probl√®mes ?". C'est une question l√©gitime, m√™me s'il est certain qu'une partie au moins des chefs d'Etat africains manipule l'√©pouvantail du n√©ocolonialisme pour d√©cr√©dibiliser le glaive qui les menace.

Reprocher au procureur de ne s'en prendre qu'aux Africains est exagéré puisqu'il n'est à l'origine que d'une des six situations devant la Cour. Ce sont les Etats africains eux-mêmes qui ont saisi la CPI dans la majorité des autres situations. Les sondages montrent d'ailleurs que, si leurs dirigeants sont frileux, la population africaine soutient largement le travail de la justice pénale internationale.

Quoiqu'il en soit, cette suspicion d'une justice biais√©e existe et permet aujourd'hui √† l'UA de justifier son absence de coop√©ration. Il faut la prendre au s√©rieux et, sans d√©tourner la Cour du continent africain, faire en sorte qu'elle s'int√©resse √† d'autres lieux. Il devient urgent d'ouvrir des enqu√™tes contre des nationaux non africains, y compris des occidentaux si des preuves existent contre eux, pour renforcer la l√©gitimit√© de la CPI. La justice internationale doit para√ģtre juste pour √™tre efficace.





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