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SOIXANTE ANS APRES LA CONVENTION DE GENEVE, QUE FAIRE DU DROIT D'ASILE?

Le Monde - 29 juillet 2011

par Michel Agier

C'est au lendemain de la seconde guerre mondiale, avec ses trente millions de déplacés de force, et après le drame de la Shoah et ses six millions de morts, qu'à l'initiative des Etats-nations européens fut adoptée à Genève, le 28 juillet 1951, la convention des Nations unies définissant le statut de réfugié. Son article premier stipulait:

"Le terme 'réfugié' s'appliquera à toute personne (…) qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner."

Le droit d'asile, au principe du statut du r√©fugi√©, avait √©t√© inscrit quelques ann√©es plus t√īt, dans la d√©claration universelle des droits de l'homme de 1948. A¬†lire de pr√®s ces deux textes √† vocation universaliste, on mesure le gouffre qui les s√©pare de la politique d'asile des pays europ√©ens aujourd'hui.

R√©trospectivement se d√©voile ainsi la relativit√© de l'universalisme ‚Äď une relativit√© toute politique en l'occurrence¬†: l'adoption de la convention de Gen√®ve de 1951 s'inscrivait dans le nouveau contexte de la guerre froide qui culmina avec la construction du mur de Berlin en 1961. L'Ouest endossait la posture du monde libre et cr√©ait le cadre g√©n√©ral au sein duquel prenait sens l'accueil de tous ceux qui √©taient renvoy√©s par le bloc sovi√©tique ou parvenaient √† s'en¬†√©chapper.

Puis les d√©colonisations, la fin de la guerre froide et la mondialisation acc√©l√©r√©e ont marqu√© la p√©riode allant de 1960 √† 2000¬†: un tournant radical s'est produit dans les sph√®res gouvernementales europ√©ennes, vers une conception et une gestion de plus en plus classificatoires et fragment√©es des "autres" (r√©fugi√©s, migrants, √©trangers‚Ķ). D√®s les ann√©es 1960, les principaux pays europ√©ens con√ßoivent une politique anti-migratoire qui sera mise en Ňďuvre progressivement, d'abord dirig√©e contre les "indig√®nes" et "sujets" des anciennes colonies, ou leurs descendants, puis en g√©n√©ral vers tous les migrants des pays du Sud. Si le droit des r√©fugi√©s semble¬†avoir un temps r√©sist√© √† cette politique montante de repli sur soi des pays riches (par exemple pour ce qui concerne les r√©fugi√©s angolais, vietnamiens ou afghans des ann√©es 1970-1980), c'est l'attitude s√©curitaire qui s'impose quand la mondialisation s'acc√©l√®re. Sur les ruines de l'affrontement Est-Ouest, les ann√©es 1990 voient en effet les zones les plus prosp√®res de la plan√®te¬†chercher √†¬†contr√īlerune g√©opolitique devenue mondiale, et non plus r√©gionale ou inter-nationale. Selon une vision idyllique et apparemment humaniste de la fin de la guerre froide, certains croient¬†voir venir la "fin de l'histoire" et l'av√®nement de l'humain unifi√©, dans un monde homog√®ne et obs√©d√© par le consensus, ou un "village plan√©taire". En fait, et selon un paradoxe juste apparent, l'unit√© proclam√©e de la plan√®te va se¬†faire au d√©triment de ses "restes" : des millions de vies en reste ("wasted lives" selon Z. Bauman)¬†de plus en plus nombreuses et diverses sont rejet√©es et plus ou moins visibles √† cette √©chelle-l√†, plan√©taire.

Dans ce nouveau cadre, celui d'une mondialisation fragmentaire et in√©gale, ce sont les pays du Sud qui fournissent, par comparaison, le plus grand contingent de vies fragiles et d'ind√©sirables. L'argument prophylactique et s√©curitaire ‚Äď se¬†prot√©gerd'une "mis√®re du monde" soi-disant envahissante ‚Äď trouve sa place dans ce contexte-l√† et se substitue √† la rh√©torique universaliste, devenue encombrante alors m√™me qu'elle devrait¬†trouver dans l'√©chelle de la plan√®te le p√©rim√®tre naturel de son action. La compassion ‚Ästsouffrir soi-m√™me du spectacle de la souffrance de l'autre ‚Äď devient une vertu officielle qui a pour fin de¬†d√©l√©guer au loin et aux organisations non gouvernementales le soin de¬†g√©rer les ind√©sirables. Le gouvernement humanitaire et sans citoyens qui se d√©veloppe dans ces hors-lieux qu'une fronti√®re renforc√©e s√©pare des zones les plus riches et mondialis√©es, porte en lui la garantie de leur maintien √† l'√©cart, et ainsi d'une paix humanitaire autant injuste qu'intenable. Ces derniers mois la r√©action europ√©enne aux printemps arabes¬†fut de ce point de vue un cas d'√©cole. En particulier lorsque le 11 mars 2011 √† Bruxelles le pr√©sident fran√ßais¬†Nicolas Sarkozy, s'appuyant sur une pr√©tendue menace d'invasion migratoire en Europe, a propos√© √† ses coll√®gues europ√©ens la cr√©ation en Afrique du Nord de¬†"zones humanitaires" pour¬†"contr√īler tranquillement les flux migratoires", accrochant ainsi la banni√®re humanitaire aux vell√©it√©s politiques de contr√īle de la mobilit√© humaine‚Ķ

A¬†partir de la fin des ann√©es 1990 et jusqu'√† aujourd'hui, les principaux gouvernements europ√©ens se sont appuy√©s sur le "scandale" de l'existence durable ‚Äď et surtout visible ‚Äď du centre de transit et d'h√©bergement de la Croix-Rouge de Sangatte (1999-2002) pour mieux¬†coordonner leurs actions contre des migrants dont bon nombre pouvaient se¬†r√©clamer du droit d'asile. Il fut alors question de¬†supprimer ou¬†r√©former la convention de Gen√®ve, ce qui finalement n'a pas √©t√© fait pour ne pas¬†afficher publiquement le fait que le droit d'asile et le statut de r√©fugi√© √©taient devenus d√©rangeants pour ces politiques.

Les politiques restrictives √† l'√©gard des migrations ont eu pour effet de¬†favoriser tant l'immigration dite "clandestine" que la suspicion √† l'√©gard du droit d'asile.¬†Devenirr√©fugi√© appara√ģt comme une sorte de privil√®ge d√©risoire, mais d√©sir√©, √©ventuellement n√©gociable. Pour¬†√©carter et¬†tenir √† distance ce droit "universel" de l'asile sans le¬†supprimer officiellement, des modalit√©s du traitement de l'asile et de l'immigration hors des fronti√®res de l'Europe ont √©t√© adopt√©es par les pays europ√©ens. Et des "accords de r√©admission" se sont multipli√©s¬†entre l'Union europ√©enne ‚Äď ou certains des pays-membres ‚Äď et des pays de provenance des migrants (Libye, Sri Lanka, Pakistan, Albanie, Maroc, S√©n√©gal, etc.) pour¬†pouvoirrenvoyer sans d√©lai les gens dans ces pays, contre le principe de la¬†Convention de Gen√®ve de 1951.

Dans ce cadre soup√ßonneux et domin√© par la peur de l'√©tranger ‚Äď un nouvel √©tranger, global et sans identit√© ‚Äď, le droit d'asile est devenu ins√©parable des politiques de contr√īle des flux migratoires¬†: en Europe le taux d'acceptation des demandes d'asile est pass√© de 85 % au d√©but des ann√©es 1990 √† moins de 15 % au milieu des ann√©es 2000. Et le 20 juin 2011, le haut commissaire des Nations unies pour les r√©fugi√©s, Ant√≥nio Guterres, a d√©clar√©¬†:¬†"La dynamique globale de l'asile est en train de¬†changer. Le nombre de demandes d'asile dans les pays industrialis√©s est beaucoup plus bas qu'il y a dix ans". Le m√™me jour, le HCR annon√ßait qu'en 2010¬†"80 % des r√©fugi√©s dans le monde avaient √©t√© h√©berg√©s dans des pays en d√©veloppement".

La derni√®re p√©riode a vu se¬†d√©velopper un anti-universalisme au nom du pragmatisme et de la soi-disant¬†real politik. Si dans le m√™me temps l'universalisme s'est aussi d√©velopp√©, c'est de mani√®re de plus en plus th√©orique et d√©localis√©e (dans les d√©bats intellectuels ou parmi les organisations et les assembl√©es internationales), et ce fut sans v√©ritable effet gouvernemental¬†; car son lieu¬†√©tant le monde entier, il n'y a toujours trouv√© que les Etats-nations, sans territoire propre donc. Son contraire, lui, s'est incarn√© sur le terrain¬†de la gouvernance territoriale, qui est pr√©cis√©ment celle des Etats-nations. Les gouvernements nationaux semblent¬†trouver tout le fondement de leur l√©gitimit√© dans l'opposition √† la mondialisation, voire dans la "protection" des populations contre les effets n√©fastes de cette mondialisation. Le r√©fugi√©, le migrant dit "clandestin" ou le sans-papiers repr√©senteraient ainsi la face n√©gative d'une mondialisation moins visible sur les autres plans. Mais cette place symbolique de l'ind√©sirable est celle d'un √©tranger global au sens o√Ļ, ne trouvant de place nulle part, son alt√©rit√© reste inexplor√©e¬†: le mur qui le tient √† l'√©cart emp√™che toute exp√©rience de cette alt√©rit√©.

On sait pourtant que le monde en tant que contexte commun existe bien sur les plans √©conomique, financier, communicationnel, m√©diatique ou politique. Les Etats ayant d√©j√† c√©d√© sur l'essentiel de leurs pr√©rogatives, tout se passe comme si leurs gouvernants retrouvaient jouissance pleine et enti√®re de leur souverainet√© dans la lutte contre la mondialisation humaine et contre ses plus fragiles manifestations¬†: le corps des migrants les plus pauvres et des r√©fugi√©s, ou leurs descendants. A armes in√©gales, la puissance publique traque des individus et fait¬†tenir d√©sormais dans cette police d√©sincarn√©e tout le sens de l'Etat. Cette (im)puissance s'√©nonce dans une nationalit√© dont la fronti√®re devrait¬†√™tre sans cesse colmat√©e. Triple fronti√®re. Celle du lieu¬†: c'est le p√©rim√®tre g√©ographique et juridique de la nation avec ses traductions dans le r√©tablissement des contr√īles aux fronti√®res (jusqu'au sein de l'Europe de Schengen comme on l'a vu r√©cemment) et dans les objectifs chiffr√©s √† l'avance de "reconduites √† la fronti√®re" des √©trangers. Celle de la culture, qui inclut par exemple, en France, les pratiques religieuses, vestimentaires ou alimentaires. Celle enfin de l'identit√© nationale promue contre ses alt√©rations venues de l'ext√©rieur et de l'int√©rieur, ce qui finit par¬†ouvrir la voie largement aux conceptions ethno-nationales voire raciales. La virulence raciste, en France, des ministres de l'int√©rieur successifs depuis 2007 n'est donc pas anecdotique mais bien une part de leur fonction gouvernementale. Plus g√©n√©ralement, le tournant anti-universaliste des Etats europ√©ens a favoris√© dans les ann√©es 2000 la mont√©e des extr√™mes-droites qui confortent celui-ci en retour.

L'asile est un idée à double face : dérangeante aujourd'hui pour les Etats-nations qui veulent se protéger des zones du monde les plus précaires et troublées, il représente l'ultime recours autorisant des personnes en danger dans des pays lointains à se déplacer… au risque de leur renvoi, de leur enfermement ou même de leur mort (selon le HCR, 1 500 personnes sont mortes noyées en Méditerranée entre janvier et juin 2011 alors qu'elles tentaient de rejoindre un asile européen).

Faut-il¬†enterrer ou¬†modifier la convention de Gen√®ve au motif que le droit d'asile et le statut de r√©fugi√© n'auraient presque plus d'effets pratiques ? On peut au contraire s'en¬†saisir et¬†tenir plus que jamais au mot et √† l'id√©e d'asile. Avec quelques autres¬†qui peuvent lui¬†√™tre associ√©s ‚Äst"hospitalit√©" sur le plan anthropologique,¬†"droit naturel" sur le plan juridique,¬†"monde commun" sur le plan philosophique‚Ķ ‚Äď ces mots sont opposables √† ceux qui pr√©valent aujourd'hui. Il s'agit non pas de¬†changerle droit mais de¬†changer la politique.





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