Intervention de Mme EMMA BONINO
Membre de la Commission Européenne
à l’occasion de la 54ème session de la Commission des Droits de l’Homme

Genève, 17 mars 1998


Monsieur le Président, Madame le Haut Commissaire, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d’abord de souligner que cíest pour moi un privilège de représenter la Commission Européenne à ce rendez-vous annuel; et de surcroît dans une année si symbolique pour la défense des Droits de l’Homme. Je voudrais aussi exprimer d’emblée le souhait que cet anniversaire ne se traduise pas que dans une théorie de célébrations auto-référentielles, tout au long de l’année. Cinquante ans écoulés, depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, cela fait un demi-siècle: des décennies qui auront marqué une avancée spectaculaire pour l’humanité dans presque tous les domaines: de l’économie à la technologie, de l’information à l’espace. Pourtant, nous en sommes toujours, après un demi-siècle, à dénoncer des violations massives des droits de la personne aux quatre coins de la planète et la souffrance infinie des plus vulnérables : enfants, femmes et vieillards. A cet égard, c’est un bien sombre anniversaire que nous célébrons aujourdíhui. Il vaut mieux, je crois, saisir cette occasion pour effectuer un examen de conscience et surtout un examen de notre conduite, dans l’espoir de rendre notre action future plus efficace. Il faut re-examiner notre conduite à la fois dans le contexte des principes díuniversalité et díindivisibilité - énoncés dans la Déclaration de 1948 et développés à travers les Pactes - et par rapport aux priorités fixées par la Conférence Mondiale de Vienne de 1993. * * * Pour ce qui est de l’Union Européenne, liberté, démocratie, respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Etat de droit, constituent autant de principes fondateurs de l’Union et de chacun de ses Etats-membres. En réaffirmant en 1997 l’ensemble de ces principes, le Traité d’Amsterdam a attribué au Conseil la possibilité de déterminer - et éventuellement de sanctionner – l’existence d’infractions graves et continuellesî dans ce domaine de la part d’un Etat-membre. C’est à dire que, loin de nous considérer exempts d’erreurs ou de péchés, nous avons ressenti le besoin de placer - pour ainsi dire - la barre assez haute, en nous engageant par ce traité à respecter les droits de l’homme et les libertés démocratiques, qui seules garantissent l’espace dans lequel ces droits síexercent. Quoiqu’il arrive, dans n’importe quel Etat-membre, il n’y aura pas d’exception au respect de ces principes. Voilà ce qui nous permet, dans le processus d’élargissement de l’Union qui síentame, d’exiger, de la part des pays candidats à l’adhésion, le respect des règles de la démocratie et notamment des droits de l’homme comme l’une des conditions auxquelles on ne peut pas renoncer. Pour être membre de notre famille européenne il faut pouvoir garantir et maintenir l’existence díun Etat de droit, dont les institutions démocratiques soient solides et où toute les minorités - ethniques, nationales, religieuses, etc. - se sentent respectées. C’est avec ce message que l’Union s’ouvre à ses voisins. * * * Ce sont les mêmes principes qui sont à la base de toute relation avec les pays tiers. L’Union considère en effet le respect et la protection des droits de l’homme comme des éléments essentiels dans ses relations avec les pays tiers, et notamment dans ses relations contractuelles qui sont gérées par la Commission Européenne, responsable à la fois de la négociation des accords et de la gestion des mécanismes díassistance financière. La promotion des droits de l’homme et des principes démocratiques restera parmi les pierres angulaires de la nouvelle Convention de Lomé - dont les négociations vont être lancées prochainement - entre líUnion et 71pays díAfrique, des Caraïbes et du Pacifique. Dans l’ensemble des accords entre l’Union et ses partenaires, les droits de l’homme et la démocratie deviennent désormais des ingrédients incontournables, parmi les sujets díintérêt commun. Cela est également vrai des instances de dialogue politique, bilatéral et multilatéral: qu’il síagisse de pays qui partagent l’ensemble de nos principes et valeurs ou de pays dont les institutions et les cultures juridiques s’éloignent de nos paramètres. Dans tous les cas, l’Union síefforce, notamment dans le cadre de l’assistance au développement, de promouvoir le respect des droits de l’homme en envisageant et en mettant en application des mesures positivesî conçues pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des institutions parlementaires, pour garantir des processus électoraux ou bien pour consolider la liberté d’expression et celle de la presse . * * * L’Union Européenne, qui a toujours soutenu activement par son action internationale l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, s’inspire aussi dans son action ponctuelle du cadre de priorités fixé en 1993 à Vienne par la deuxième Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme. Elle s’efforce, dans ce cadre, d’apporter au travail de tous les organismes internationaux, régionaux et non-gouvernementaux chargés de la défense des droits de líhomme, la plus efficace des contributions possibles. Cela vaut pour les contributions financières, qui placent líUnion parmi les principaux bailleurs de fonds des activités en faveur des droits de l’homme. Mais cela vaut aussi pour l’action politique d’appui, sans faille, à l’action de toutes les agences et instances onusiennes qui sont en première ligne dans ce domaine : quíil s’agisse du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme - dont je salue ici l’action vigoureuse -, de líaction de protection de líUNHCR, des Tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Un exemple éloquent de cette action est le rôle joué par l’Union en faveur de líinstitution d’une Cour Pénale Internationale permanente, pour laquelle cette année sera cruciale. Il síagit là d’une cause qui témoigne de la volonté de ne pas se résigner à toutes les horreurs de la guerre contemporaine et notamment de se battre contre l’impunité vis-à-vis des massacres de personnes sans défense, des déportations, des camps d’extermination, des épurations ethniques, des tortures, des viols; bref, contre la terreur utilisée pour briser la résistance des collectivités. La Conférence diplomatique qui síouvre à Rome au mois de juin prochain est appelée à décider l’établissement de cette nouvelle instance juridictionnelle. Je dis bien : à décider, pas à marquer une énième étape procédurale après de longues années de pourparlers et négociations. Peut-on imaginer une meilleure contribution au 50ème anniversaire que nous célébrons aujourdíhui ? • * * Tout cela étant, il serait une imposture díaffirmer que le respect des droits de l’homme se propage dans le monde sans difficultés majeures. Mon expérience de Commissaire européen à l’aide humanitaire, qui m’oblige à confronter tous les jours les intentions et les déclarations du dimanche avec la réalité du terrain de tous les jours, ne me permet pas díêtre optimiste. On sera tous d’accord depuis cette tribune - à quelques nuances près - pour voir dans le respect des droits de l’homme l’une des conditions préalables ìles plus propices à la paix, à la sécurité, à la démocratie et au développementî - je cite ici le dernier Conseil Européen. Pourtant, trop souvent par ailleurs, on écoute avec bienveillance les propos de ces dirigeants de pays issus d’un conflit, qui nous expliquent que pour créer les conditions les plus propices à la paix, à la sécurité et au développement ils sont obligés de mettre les droits de líhomme entre parenthèses - ou de les violer tout court. Ces dernières années, on a entendu souvent ce leitmotiv et on l’entendra - je le crains - encore. Pourquoi on arrive si rarement à conjuguer les principes, la morale, avec l’exercice de la diplomatie? C’est la Realpolitik, on répond à chaque fois; c’est la recherche du réalisme qui nous impose de donner la priorité aux intérêts des Etats par rapport aux valeurs, soient-elles universelles. Même le régime autoproclamé des Taliban, qui d’après Madeleine Albright is determined to drag Afghan women from the dawn of the XXI century back to the XIIIî, même ces fanatiques qui transforment leurs obsessions en lois, ont réussi à jouir de la bienveillance de certains adeptes de la Realpolitik. Il aura fallu une campagne internationale d’opinion pour qu’on se rende enfin compte, aussi dans quelques chancelleries, qu’à Kaboul, en privant l’univers féminin de ses droits, on bafoue - par la loi - la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en ressuscitant au passage les fantômes de l’apartheid et de l’esclavage. Je reste, en ce qui me concerne, une adepte de l’Idéalpolitik: d’une diplomatie solidement ancrée dans la morale, la seule que l’on peut toujours expliquer et défendre, la tête haute, devant les Parlements et l’opinion publique.