Intervention de la Commissaire Européenne Emma Bonino


SOMMAIRE. [Le schéma suivi est celui du texte effectivement prononcé (A). En ce qui concerne le texte B - c'est à dire le texte écrit et distribué - nous n'en donnons pas le sommaire, mais nous avertissons que les sujets qui y sont développés correspondent à ceux qui ont été exposés de la tribune, avec évidemment des changements et des variations, formelles et de disposition mais qui ne sont pas fondamentales]. A l'ouverture des travaux du 37ème Congrès du PR (Hôtel Ergife de Rome, 7/9 avril 2995) Luca Frassineti lisait le rapport introductif, qui portait la signature d'Emma Bonino qui avait démissionné du secrétariat au mois de janvier pour incompatibilité avec la charge, qu'elle venait à peine d'assumer, de Commissaire à l'Ue. A la fin de la même matinée, Emma Bonino intervenait personnellement au Congrès en qualité de Commissaire. Après avoir salué les congressistes, Emma Bonino soulignait l'importance de ce "désir d'Europe" qu'elle déclarait sentir aussi bien en Europe qu'ailleurs dans le monde: c'est le désir - a-t-elle dit - d'une Europe forte et politiquement active, et non d'une Europe uniquement marchande. Pour cela il est important qu'on arrive à l'Europe comme un sujet politique authentique: il faut donc veiller à ce que la Conférence intergouvernementale de 1996 n'élude pas la question. Bonino a mis ensuite en évidence le fait que l'Europe soit aujourd'hui le plus grand distributeur d'aides du monde, même si cette primauté ne lui est pas reconnue. Mais la politique des aides humanitaires, a averti la Commissaire, exige une politique étrangère commune, de même aussi que l'utilisation unitaire et concordée des structures et des services que l'Europe consacre à la défense sans toutefois les utiliser pleinement. Encore sur la politique des aides, Bonino soulignait ensuite combien on sent la nécessité de revenir à des idées qui furent celles du PR et de la campagne contre l'extermination par la faim dans le monde; et autrement dit, que les aides ne servent pas, si ce n'est en accord parallèle avec une politique de développement des droits civils. Il faut que le PR d'aujourd'hui respecte ces anciens choix, qui sont aussi valables à l'égard des Nations Unies et de ses problèmes. Pour pouvoir mieux se développer et affronter ces problèmes, le PR doit savoir courir le risque aujourd'hui d'une profonde réorganisation. Bonino prévient entre autre que, parallèlement à ce qui se passa avec Radio Radicale dans les années 70, aujourd'hui il faut réinventer les manières de la participation politique, en s'ouvrant aux nouvelles technologies de l'informatique. Chers amis radicaux, je reviens parmi vous après une brève expérience, toutefois très intense, dans les institutions européennes: et pas uniquement dans les bureaux de Bruxelles (ou de Strasbourg) mais en allant voir les situations, les lieux, les problèmes les plus divers. Eh bien, je tiens à vous dire tout de suite ici, parmi vous, que partout - à Sarajevo, à Kigali, ou à Rennes - dans la diversité des problèmes que j'ai rencontrés, leur commun dénominateur est le même: un besoin énorme d'Europe, de clarté européenne, de décision européenne, de présence européenne. L'absence de l'Europe, de sa voix, de ses possibilités et de ses compétences, est - à mon sens - une des causes de l'instabilité, des inquiétudes, des difficultés que le monde est en train de traverser aujourd'hui. Je suis ici parmi vous, chers camarades radicaux, chers amis et chères amies, pour un dialogue et une confrontation qui, je l'espère, pourra être utile à vous comme à moi: et alors, tout de suite, je tiens à vous dire quelle est mon opinion sur la situation européenne, car je pense que ça peut être important pour votre débat. Je voudrais en entamer beaucoup de ces débats, à Paris, ou à Londres, ou partout où les problèmes de l'Europe font l'objet d'une attention et d'une initiative militante, créative, positive: mieux aussi si ce n'est pas entre radicaux; car l'Europe sait déjà de vous que vous êtes ses amis fidèles, mais aujourd'hui il faut faire en sorte que d'autres énergies, d'autres potentialités, d'autres ressources aillent à sa défense. Le temps presse en effet. Je vous dis tout de suite, au-delà des questions relatives à mon mandat de commissaire, que je suis sûre que le problème essentiel qui devra être affronté, dans les institutions mais en dehors aussi, est le rendez-vous de la conférence intergouvernementale de 1996. Ce n'est pas une nouveauté pour vous, je le sais bien: dans les discussions qui ont précédé ce congrès, parmi les radicaux on considérait déjà ce rendez-vous comme un objectif prioritaire et même comme un mètre sur lequel mesurer la reconstruction, ou la reconversion, du parti. Nous disions qu'il aurait dû se restructurer, pendant les deux prochaines années, en prêtant attention, avant tout, à Bruxelles et à la Conférence. La banalité qui consiste à remarquer que "nous sommes dans une phase de transition" n'avait pas échappé à Ennio Flaiano: on est toujours et de toute façon dans une phase de transition! Mais, en y réfléchissant bien, on pourrait dire la même chose des tournants décisifs: on est toujours en vue de tournants décisifs! C'est toutefois la définition courante du prochain grand rendez-vous de l'Europe, la conférence intergouvernementale de 1996. Ils sont plusieurs à dire que c'est là que se décidera le processus d'intégration européenne: si l'on avancera ou si l'on reculera, en nous repliant sur les vieilles paresses mentales - la géopolitique, les intérêts nationaux - qui sont même déguisées actuellement en modes culturelles. Mais, sans rien ôter à l'importance de cette échéance et à l'engagement nécessaire pour l'orienter dans la direction qui nous paraît juste, nous devons tout de suite déblayer le terrain de toute atmosphère de "dernière possibilité". L'Europe a vécu beaucoup d'autres "tournants décisifs", parfois dramatiques. Le processus d'intégration n'a jamais été un processus linéaire et tout le progrès réalisé on le doit au fond à la ténacité et à l'obstination de ceux qui - comme Altiero Spinelli - n'ont jamais cessé de croire au projet politique - laissez-moi souligner cet adjectif: POLITIQUE - fédéraliste. Il n'a jamais cessé d'y croire, quel que fût le résultat des innombrables sommets gouvernementaux, où le projet était régulièrement mitigé. Je dis tout de suite que nous devons continuer - comme Spinelli - à poursuivre l'objectif d'une Europe fédérale, fondée sur la souveraineté populaire qui exprime un parlement doté de pleins pouvoirs législatifs, quel que soit le résultat de 1996. Et, tout en jugeant du travail des gouvernements européens avec le mètre radical de toujours - "faire de toute façon avancer les choses, ne fut-ce que d'un millimètre" - nous devrons continuer, avec confiance et ténacité, à faire appel aux citoyens, à ne jamais oublier que les citoyens sont la raison d'être des institutions, et jamais le contraire. Attention, si je dis "nous" ce n'est pas fortuitement. Les citoyens. Je suis convaincue, quoique plus d'un gouvernement national semble de nouveau enclin à un certain euroscepticisme - un mot à la mode, quelqu'un s'en souviendra, au début de la dernière décennie - que parmi les citoyens la demande d'Europe existe et qu'elle est forte. Et non, comme peuvent penser ceux qui semblent avoir foi uniquement en des questions de portefeuille, lorsqu'on les met face à l'Europe du marché, de la concurrence et de la monnaie - même si tout cela est important - mais lorsqu'ils se trouvent face à certains choix, plus immédiatement politiques, de l'Union. Je cite un exemple tiré d'une des compétences qui m'ont été attribuées par la Commission: l'aide humanitaire. Les sondages d'opinion effectués par l'Eurobaromètre montrent non seulement un soutien très large aux interventions d'urgence (la majorité demande carrément davantage d'efforts), mais ils révèlent surtout que les citoyens demandent une plus grande visibilité de l'engagement européen et refusent l'hypothèse d'en revenir, dans ce domaine, à des politiques de type national. Personnellement, je lis dans cet exemple des signaux qui devraient nous encourager à continuer notre bataille fédéraliste. J'ai en effet l'impression qu'il démentit l'idée que la seule façon de construire l'Europe soit de faire appel aux intérêts économiques; il démentit que l'économie ait la priorité sur la politique - une approche dite "fonctionnelle" mais dont le résultat est immanquablement de permettre aux gouvernements de se bercer de l'illusion que, en dehors de la sphère économique, s'accrocher aux prérogatives nationales ait encore un sens. Les sondages indiquent par contre un clair soutien à un choix POLITIQUE de l'Union - l'aide humanitaire - qui va au-delà de l'intérêt concentré sur son propre bien-être exclusif (laissez-moi également observer, en passant, que nous radicaux avions vu loin lorsqu'il y a dix ans et davantage nous décidâmes de consacrer toutes nos énergies à la lutte contre l'extermination par la faim dans le monde, pour sauver des millions d'êtres humains, tout de suite!). Mais il y a aussi, dans ces réponses des citoyens européens, la demande d'une plus grande visibilité internationale de l'Union. Il y a, donc, une sorte de volonté tout à fait pacifique de montrer le drapeau, le drapeau européen, dans le monde. C'est en somme un message clair qui est adressé aux gouvernements, en vue de la conférence de 1996: le moment est venu de céder des espaces de souveraineté en sus de la sphère économique, de pénétrer sur le terrain politique, de définir en un mot une politique étrangère et de sécurité de l'Union en tant que telle. Une politique étrangère et de sécurité qui ne soit pas uniquement le plus petit commun dénominateur des politiques nationales. Sur ce point en particulier, contrairement aux questions monétaires, il n'y a pas de critères de convergence mesurables sur un autre mètre que la volonté politique de progresser, d'avancer, mettant en commun des informations, des analyses, des finalités et des ressources. Y compris celles militaires. Je me demande, par exemple, pourquoi les ressources des forces armées européennes - coordonnés par l'Union de l'Europe Occidentale - ne sont pas encore utilisées par la Communauté dans le cadre de sa politique d'aides humanitaires. Il ne s'agit pas d'envoyer des unités armées. Pas du tout. Il s'agit plutôt d'utiliser les moyens de transport aériens et maritimes, les communications - les structures logistiques en définitive, qui peuvent rendre plus efficace et plus rapide l'arrivée des aides communautaires d'urgence là où c'est le plus nécessaire. Il me semble souvent paradoxal que le plus grand donneur d'aides humanitaires du monde - l'Union européenne justement - s'en remette seulement et exclusivement aux organisations non-gouvernementales ou aux agences des Nations Unies, sans pouvoir avoir recours à ses propres moyens. Des moyens qu'elle possède pourtant, et qu'elle finance régulièrement à travers les budgets de la défense des pays membres. Il existe un autre paradoxe dans ce domaine: le traité sur l'Union ne prévoit pas explicitement que la Communauté puisse effectuer des actions de type humanitaire. Il faut donc que la révision de 1996 introduise une disposition spéciale qui prévoie ce type d'intervention, en définissant ses conditions. Cela permettrait à l'Union de donner une visibilité politique, dans un cadre de clarté extrême, à une activité qui témoigne de l'engagement de solidarité de l'Europe hors de ses frontières. Je disais plus tôt qu'il existe une forte demande d'Europe. Une demande qui ne vient pas uniquement des européens - auxquels n'a certainement pas échappé que, si l'écroulement du communisme ne nous permet plus de déléguer notre sécurité aux Etats-Unis, il a aussi rendu définitivement risible toute tentative d'assurer cette sécurité sur une base nationale. Une demande d'Europe vient - peut-être encore plus nettement - de l'extérieur, des gens qui vivent au-delà des frontières actuelles de l'Union. Elle vient en premier lieu de ceux qui sont candidats et qui, à juste titre, font pression pour en faire partie. Sur le principe de l'élargissement de l'Union nous sommes heureusement tous d'accord, on dirait: citoyens, forces politiques et gouvernements. Mais il est fort étrange que ce consensus n'amène pas à réfléchir sur les conséquences institutionnelles d'une Europe non plus à quinze - comme aujourd'hui - mais à trente membres ou davantage. Juste pour citer quelques exemples: maintenir le vote à l'unanimité au sein du Conseil dans ces conditions signifierait permettre à une petite minorité d'empêcher à la très grande majorité de prendre des décisions. Une Commission de quarante membres ou plus serait-elle un organisme fonctionnel? Du reste il n'est même pas pensable que l'élargissement se traduise en une Europe dite "à la carte", dans laquelle on puisse choisir de rester en dehors de secteurs importants - comme l'a fait la Grande-Bretagne dans le cas du protocole social. Il me parait évident que l'on ne sort de ces contradictions que par la porte fédéraliste: c'est-à-dire en renonçant progressivement à l'idée que le dernier mot appartient toujours et de toute façon aux gouvernements nationaux. Et puis dans d'autres continents, des millions de personnes attendent désormais notre engagement humanitaire, notre coopération à leur développement, notre solidarité concrète à leur tentative d'affirmer la démocratie et les droits de l'homme. C'est, à mon avis, l'autre grand défi que nous devons relever. Quelle est l'image de l'Europe que nous voulons projeter dans le monde? La question n'est vraiment pas d'une Europe superpuissance: au cas où le risque d'image courant est celui d'une Europe introvertie qui contemple son nombril et qui risque de s'y engloutir. Il s'agit alors de faire grandir un sujet politique à la hauteur de son potentiel civil et économique; il s'agit de mettre à disposition de la communauté internationale un acteur, l'Europe, dont l'échelle politique soit proportionnée à la portée des problèmes globaux que nous avons devant nous - une portée clairement inaccessible pour les Etats nationaux qui forment l'Union d'aujourd'hui et celle de demain. L'Europe est nécessaire - aux européens et au reste du monde. Elle est nécessaire mais pas suffisante. Tout notre effort serait rapidement rendu vain si l'Europe fédérale que nous voulons construire en était réduite finalement à agir dans un système international anarchique, ou quasiment anarchique, comme à présent. D'où l'autre grande obsession de vous, ou de nous radicaux: la réforme des Nations Unies. Dans deux directions précises. Deux directions qui sont - et ce n'est pas un hasard - toujours les mêmes, partout où se déploie l'action politique radicale: dans les Etats nationaux, en Europe, ou au niveau global. Première direction: la représentativité; il faut des institutions électives, choisies par les citoyens et à leur service. Seconde direction: le droit, la stipulation de règles du jeu - du jeu démocratique - acceptées librement par les citoyens et par leurs gouvernements; mais - et sur cela nous continuerons à nous battre sans jamais lâcher prise, "ne fut-ce qu'un millimètre" - des règles du jeu qui soient à même de se faire respecter - les anglo-saxons diraient "enforceable". Des règles du jeu qui incluent un mécanisme de sanction clair et univoque contre ceux qui les violent, après les avoir acceptées librement. Voilà alors les axes de la réforme de l'ONU pour laquelle nous nous battons: une Assemblée Générale qui soit l'expression directe des citoyens, sans la médiation des gouvernements nationaux; un Conseil de Sécurité qui soit non seulement plus représentatif que l'actuel (dont les membres soient, par exemple, les Organisations régionales au lieu des Etats un par un) mais doté également de pouvoirs de sanction. Ce fut le sens de mes propositions, lorsque le secrétaire général Boutros Ghali m'invita il y a quelques mois à soumettre des recommandations sur le thème du développement. J'ai dit alors, dans les termes les plus clairs possibles, qu'il est inutile de demander aux Pays riches un plus grand effort pour l'aide au développement, si personne n'est en mesure de faire respecter les engagements que prennent ces Pays. Et l'expérience le prouve: seuls les Pays scandinaves (avec 0,7%) ont effectivement affecté aux aides au développement ce qui avait été décidé librement à l'époque par les membres de l'OCSE à l'ONU. Et, suivant la même logique, aucune souveraineté nationale, aucun principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, ne pourra être invoqué légitimement lorsque les droits fondamentaux de l'individu sont violés. Un système de règles doit avoir aussi sa propre hiérarchie interne. Et puisque les institutions existent pour les citoyens et pas le contraire, le droit de l'homme vient avant le droit d'un Etat quelconque d'exercer sa souveraineté. Le droit de l'homme, je dis. Il faut avoir à l'esprit et faire en sorte que chaque homme soit "citoyen", c'est-à-dire une personne qui vit et agit dans un cadre certain de droits, de droits civils et humains. La certitude du droit, la vie certaine du droit assure le droit à la vie. La science, les connaissances, la technologie sont des instruments indispensables pour donner des choses importantes. Mais, comme nous le voyons partout dans le monde, c'est l'absence de droit, l'offense, la négation du droit qui empêchent l'homme d'avoir accès au savoir et à la technique, ou, pire, qui asservissent la technique, les connaissances, à des objectifs de destruction et de mort. Si je dis toutes ces choses ici, dans un congrès radical, c'est parce que parmi les radicaux - avec leurs batailles, leur défense infatigable du droit et des droits - je les ai comprises et que j'ai appris à travailler pour elles. Et je vous en remercie, ainsi que le parti radical, car il m'a mis en condition de pouvoir mettre cette expérience au service des européens, de l'Europe. J'essayerai autant que possible, je vous assure, de défendre et de développer ces principes. Et je tiens à vous adresser tous mes voeux, mes voeux affectueux, pour que vous puissiez travailler ces jours-ci, sur une voie qui ne soit pas parallèle mais convergente, vers des objectifs qui soient encore communs. Et - espérons-le ensemble - encore une fois gagnants.